La réussite en commun
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Restauration – Passage de la TVA à 5,5%

Ça y est, le taux de TVA dans le secteur de la restauration passe de 19,6 % à 5,5 % à compter du 1er juillet 2009.

Cette baisse de la TVA, tant attendu, a été validée lors des états généraux de la restauration du 28 Avril 2009 par un accord signé entre le ministre de l’économie, le secrétaire d’état au commerce et avec les neuf organisations professionnelles représentatives du secteur, il s’agit du « Contrat d’avenir de la restauration ».

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