La réussite en commun
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Les archives de la Lettre Internet @COM EXPERTISE

Date de parution Thèmes abordés
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01-03-2010
  • SOCIAL - CHEQUE VACANCES : QUELLE CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR : Un chèque vacances est un titre de paiement proposé par l'employeur aux salariés, qui permet à ceux-ci de se constituer un budget vacances...
  • FISCAL - CREDIT D'IMPOT METIERS D'ART : L'article 244 quater O du CGI instaure un crédit d'impôt en faveur des entreprises relevant des métiers d'art qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits...
  • METIERS - BNC : AU REVOIR LA TAXE PROFESSIONNELLE, BONJOUR LA CET : Au 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la CET : Contribution Economique Territoriale, elle-même composée de deux parties...
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17-02-2010
  • SOCIAL - AIDES A L'EMPLOI : QU'EST-CE QUE L'AFPR : Afin d'inciter les entreprises à recruter des demandeurs d'emploi, Pôle Emploi peut accorder une Aide à la Formation Préalable du Recrutement...
  • FISCAL - EXONERATION DES ENTREPRISES NOUVELLES : Les entreprises nouvellement créées en 2010 dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices...
  • METIERS - ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ET COMMISSAIRE AUX COMPTES : On sait que les Associations percevant annuellement plus de 153.000 Euros de subventions des autorités administratives doivent établir des comptes annuels...
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17-02-2010
  • SOCIAL - AIDES A L'EMPLOI : QU'EST-CE QUE L'AFPR : Afin d'inciter les entreprises à recruter des demandeurs d'emploi, Pôle Emploi peut accorder une Aide à la Formation Préalable du Recrutement...
  • FISCAL - EXONERATION DES ENTREPRISES NOUVELLES : Les entreprises nouvellement créées en 2010 dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices...
  • METIERS - ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ET COMMISSAIRE AUX COMPTES : On sait que les Associations percevant annuellement plus de 153.000 Euros de subventions des autorités administratives doivent établir des comptes annuels...
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02-02-2010
  • SOCIAL - RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION DES STAGES EN ENTREPRISE : La loi du 24 novembre 2009 " relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie...
  • FISCAL - ECO CONTRIBUTION OU TGAP SUR LES IMPRIMES PAPIERS : Toutes les entreprises qui émettent plus de 5 tonnes d'imprimés par an sont tenues de contribuer à la collecte et à la valorisation des déchets...
  • METIERS - HCR : LE PRET PARTICIPATIF POUR LA RENOVATION HOTELIERE : Dans le cadre du contrat d'avenir, certains dispositifs ont été mis en place pour contribuer à la modernisation du secteur des hôtels, cafés, restaurants...
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22-01-2010
  • SOCIAL - SMIC ET MINIMUM GARANTI AU 1ER JANVIER : Comme prévu et pour la première fois le SMIC est revu non pas au 1er juillet mais au 1er janvier...
  • JURIDIQUE - ACOMPTES DE DIVIDENDES ET DIVIDENDES FICTIFS : La distribution d'acomptes sur dividendes est possible, à condition de respecter un certain formalisme...
  • METIERS - PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES DES EXPLOITANTS AGRICOLES EN DIFFICULTE : Les modalités de prise en charge des cotisations sociales patronales de Sécurité Sociale dues par les chefs d'exploitation agricole...
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04-01-2010
  • SOCIAL - CHEQUES-VACANCES, PRECISIONS SUR LA CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR : La fraction exonérée du financement patronal des chèques-vacances, dans les PME, est enfin connue...
  • FISCAL - CREDIT D’IMPOT RECHERCHE, LE CONTROLE SUR DEMANDE : Le contrôle sur demande du CIR s'applique à toutes les entreprises bénéficiant du CIR...
  • METIERS - TABAC, MONTANT DE LA RETRAITE : la valeur du point s’établit actuellement à 2,05 Euros, sur la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. L’acquisition de point se finance par des cotisations sur les remises brutes accordées aux buralistes pour...
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21-12-2009
  • SOCIAL - BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2010 - les entreprises mises à contribution : Le Conseil des Ministres a validé le PLFSS 2010. Au menu : hausse des prélèvements sur l'épargne salariale et les retraites chapeaux...
  • FISCAL - CREDIT D'IMPOT AU TITRE DES INTERETS D'EMPRUNT : Les personnes fiscalement domiciliées en France, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts qu'elles contractent pour l'acquisition...
  • METIERS - ASSOCIATIONS, TRAITEMENT DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT : La comptabilisation est différente selon que le renouvellement du bien incombe à l'Association ou non...
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04-12-2009
  • SOCIAL les institutions de retraite complémentaire reconduisent leur participation a la CCSF, reforme de la formation : le conseil constitutionnel est saisi, le mécanisme de la portabilité en matière de prévoyance est désormais unifie, précisions sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes, brèves de jurisprudence
  • FISCAL revenus fonciers : aménagements des dispositifs Robien et Borloo, plus-values mobilières et sur droits sociaux, déduction de la tva omise, tva : quand déduire la taxe ? taxe professionnelle : cotisation minimale a la valeur ajoutée, taxe sur les véhicules de sociétés, CIR : dépenses sous-traitées étendues a de nouveaux organismes, loueurs en meubles : point sur leur régime fiscal et social
  • JURIDIQUE paiement par cheque, EURL et SASU : dispense du rapport de gestion, immobilier : parution de nouveaux indices, valeur d'inscription a l'actif d'une immobilisation subventionnée, sociétés commerciales, pertes de la moitie du capital : formalités et sanctions : rappel
  • METIERS professionnels de sante : affichage des tarifs, BNC : déficits tires de la sous location d'immeubles nus, associations : prise de responsabilité des mineurs, associations : réalité du caractère onéreux d'un apport, agricole : droit a paiement unique, éoliennes : une nouvelle taxe mise en place ? HCR : faux cheque de table, HCR : suppression officielle de l'aide Sarkozy, HCR : accord salarial en vue ?
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24-11-2009
  • SOCIAL emploi de travailleurs étrangers, AGIRC-ARRCO : modification de la date d'échéance des déclarations annuelles a partir de 2011 , les institutions de retraite complémentaire mettent a jour leur règlementation, pandémie grippale : rémunération des salaries absents pour cause de grippe a, stages : l'aide de 3.000 € pour l'embauche de stagiaires en CDI devrait être prolongée, contrôle des salaries : la lutte contre le vol ne justifie pas la vidéosurveillance permanente des salaries, titre de séjour : carte de résident délivrée a l'étranger qui apporte une contribution économique exceptionnelle, projets, brèves de jurisprudence
  • FISCAL majoration du CIR et indépendance, CIR et rescrit fiscal, crédit d'impôt formation du chef d’entreprise, livres et TVA, sous-location d’immeubles nus : sort des déficits, loi de finances pour 2010, éligibilité des ballons d'eau chaude sanitaire au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable, TVA, auto liquidation : amende de 5% pour défaut de déclaration, apport de titres donnes a une société holding et dispositif Dutreil, Sofica, rappel du dispositif
  • JURIDIQUE précisions sur les obligations d’information des commerçants, procédure collective : déclaration de créance par télécopie, protection de la marque, procédure auprès de l’INPI, la garantie d’actif et de passif
  • METIERS BNC : la portée de la réduction pour frais réels de comptabilité et d'adhésion a une association agréée, BNC : reforme de la taxe professionnelle, association : rappel de barème des I.K. pour les bénévoles, association, intérêt général et utilité publique, agricole : dispositif Fillon « zéro charge », agricole : déduction pour les exploitations forestières des pertes exceptionnelles résultant de la tempête Klaus, commissariat aux comptes : augmentation de capital avec suppression du DPS (droit préférentiel de souscription), organisations syndicales : un nouvel avis du CNC sur leurs comptes annuels, tabac presse : qu’est-ce qu’un point d’argent, CHR : le régime spécifique corse, CHR : TVA a 5,5%, un nouvel épisode au feuilleton
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04-11-2009
  • SOCIAL rescrit social : il s'applique désormais aux travailleurs indépendants, date de paiement des salaires : la loi ne fixe aucune date limite, le sénat adopte le projet de loi sur l'orientation et la formation, travail le dimanche : le décret d'application est paru au journal officiel, pont du 11 novembre, bons d'achat de rentrée : rappel des conditions d'exonération, rupture conventionnelle homologuée : précisions sur le régime social de l'indemnité de rupture, poursuites d'activité autorisées par l'AGIRC et l'ARRCO alignées sur celles prévues par le régime d'assurance vieillesse de base, transfert du prive au public : le refus du salarie justifie son licenciement, durée du travail : régime de preuve applicable en cas de dépassement du forfait jours, remboursement des frais professionnels : pas de fixation unilatérale des conditions de prise en charge des frais professionnels en-deçà de leur cout réel, suspension du contrat de travail et droits lies a l'ancienneté, contrôle URSSAF : vérifier la conformité de la mise en demeure a la lettre d'observations lors d'un contrôle, contrat a durée déterminée : quand 14 CDD de remplacement successifs ne font pas un contrat a durée indéterminée
  • FISCAL revenus fonciers : indemnité d'éviction, imposition des sommes inscrites en compte courant, droit d'entrée pour les baux commerciaux, zones de restructuration de la défense, remboursement des créances d'IS de Carry Back, comptes courants d'associés, prime exceptionnelle d'intéressement, prise en compte de la rémunération des dirigeants dans l'assiette du CIR, après Bouvard et Pecuchet, Bouvard et Scellier
  • JURIDIQUE réception de mails suspects : alerte au phishing, levée du secret bancaire entre la France et la suisse, SARL : qui peut appeler la part de capital non libérée, courrier inforegistre, SCI : réduction de capital
  • METIERS BNC : obligation de changement de forme d'exercice pour les laboratoires d'analyses exploites sous forme de sa ou SARL, BNC : institution de la possibilité de constituer des sociétés de participations financières pluridisciplinaires, allocation adulte handicape, associations : les petits chanteurs a la croix de bois relèvent du code du travail, associations : un agrément pour les organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires, droits du transporteur, sas : mandats en cours des commissaires aux comptes, lutte contre le blanchissement de capitaux : obligations des commissaires aux comptes et des experts comptables, CHR : titre de maitre restaurateur, hôtellerie : internet, champion des réservations en 2009, HCR : et ou l'on reparle de la TVA a 5,5%
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21-10-2009
  • SOCIAL emploi des seniors et départ à la retraite, chômage partiel : nouvelle hausse du contingent d’heures indemnisables, de nouvelles pénalités en cas de fraude a l’assurance-maladie, les exonérations peuvent être annulées en cas de dissimulation d’activité, parachutes dores, indemnités de rupture conventionnelle : précisions de la direction de la sécurité sociale, les conditions d’accueil de stagiaires étrangers en entreprise sont précisées par une circulaire, assurance maladie : visite médicale annuelle gratuite pour les jeunes de 16 a 25 ans, cinq priorités pour relancer l’emploi, jurisprudence en matière sociale, rappel : les AGS augmentent au 1er octobre
  • FISCAL crédit d’impôt et développement durable, taxe professionnelle : zones d’emploi en grandes difficultés, intégration fiscale, CIR : accords tacites, tva : extension de la liste des appareillages destines aux personnes handicapées éligibles au taux réduit, redevance audiovisuelle, rappel d’obligation
  • JURIDIQUE un commerçant doit-il avoir un compte bancaire, reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères a l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave a l'environnement, règles relatives a la vente d’alcool et de tabac, LME et délais de paiement : 4 nouveaux accords dérogatoires, clause bénéficiaire et interprétation de la notion d’héritier
  • METIERS BNC : SCM unipersonnelle, BNC, sel : alignement sur le régime général des conditions d’application du régime d’abattement sur les plus-values de cession de titres, associations, auto-entrepreneur : les taxis aussi, le bail commercial s’adapte au tourisme, agriculture : cumul des fonctions d’agriculteur et d’exploitant de photovoltaïque et exonération au titre des entreprises nouvelles, commissariat aux comptes, incompatibilité : exercice d’une activité commerciale, HCR : mise en place du comite de suivi du contrat d’avenir, diffuseurs de presse : mise en place d’une subvention.
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08-10-2009
  • SOCIAL loi TEPA : attention, les contrôles arrivent, grippe a : avis de mobilisation générale, travail dominical : publication de la loi du 10 aout 2009, modification du périmètre de ZZR : conséquences en matière d’exonération de charges sociales, accidents du travail : un décret clarifie les procédures d'instruction des déclarations des victimes, emploi des seniors : quelles sont les mesures a prendre pour échapper a la pénalité
  • FISCAL reforme de la taxe professionnelle, abandon de la créance : a quelle date apprécier la situation nette de la filiale ? régime des loueurs en meuble a compter de 2009 : levée des incertitudes, prime exceptionnelle d’intéressement, les actions issues de la levée de stock-options logées dans un PEE doivent être déclarées au titre de l’ISF
  • JURIDIQUE une comptabilité bien tenue peut être utilisée comme moyen de preuve, dissolution et liquidation de sociétés, obligations comptables, parts sociales détenues par le partenaire pacse d’un gérant, nouvelle baisse du taux du livret a : 1,25% depuis le premier aout 2009, Hervé Novelli, auto-entrepreneur convaincu, annonce une reforme sur le patrimoine personnel
  • METIERS BNC : professions paramédicales autorisées a exercer leur activité en commun sous forme de sel, BNC : indemnité de rupture d’association, agences de voyages : suppression de la licence, associations, compte annuel d’emploi des ressources (CER) : parution des textes réglementaires, exonération des associations socio-culturelles et sportives des établissements pénitentiaires mettant des téléviseurs a la disposition des détenus, agricole : non-éligibilité des dépenses d'acquisition d'un tracteur et de son carburant a la réduction d'impôt pour travaux forestiers, sas : convocation du commissaire aux comptes, auto-entrepreneur : les limites du régime, retraite tabac : revalorisation du RAVGDT, hôtel : la nouvelle classification hôtelière reportée au premier octobre 2009, HCR : mise en place du fonds de modernisation de la restauration.
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17-09-2009
  • SOCIAL alerte grippe a : comment s’y préparer ? participation a la formation : atténuation de l'effet de l'augmentation des effectifs de l'entreprise, plan de formation et négociation, simplification du mode de calcul de l'effectif pour apprécier si l'entreprise est soumise au versement transport, mise en œuvre du dispositif d'activités économiques réduites, revue de jurisprudence
  • FISCAL disposition d’acceptation tacite par l’administration des observations du contribuable, société de personnes : omission de la déclaration de la quote-part de résultat = pas de procédure contradictoire en cas de contrôle fiscal, taxe professionnelle : des nouvelles de la reforme, sociétés a prépondérance immobilière : régime des plus-values, contrôle fiscal : durée des vérifications sur place, SCI : conséquences fiscales de l’entrée d’un associe soumis a l’impôt sur les sociétés dans le capital, exonération d’impôt des sommes reçues en réparation des dommages corporels : cela joue aussi en matière d’ISF, ISF : dette a la charge personnelle du redevable
  • JURIDIQUE banque : devoir de mise en garde, suppression de la rémunération accordée a un dirigeant, dépôt des comptes annuels d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce : obligations et sanctions, l’inventaire, c’est une fois par an, rappel des textes
  • METIERS BNC, agents généraux d’assurances : indemnités compensatrices, chaudières : entretien annuel obligatoire pour tous, immobilier : immeubles invendus des marchands de biens, agricole : assouplissement temporaire des conditions d’application de l’exonération partielle d’ISF des bois et forets, associations : elles ont les mêmes obligations sociales que les autres acteurs du secteur prive, commissariat aux comptes : précisions sur l’indépendance des commissaires aux comptes certifiant les comptes d’associations couveuses d’entreprises, CHR : tva a 5,5% publication de la loi sur le tourisme, HCR : le point des négociations salariales
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28-08-2009
  • SOCIAL parmi ce qui a change au 1er juillet 2009 : les cotisations salariales en cas de cumul emploi-retraite, rappel, bons d’achat attribues par le comite d’entreprise : limite d’exonération, suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapes en contrat d'apprentissage, nouvelles aides : les décrets sont parus, négociation sur l'emploi des seniors : publication des décrets d'application, grippe a (h1n1) : rôle clef du médecin du travail, nouvelles modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, revue de jurisprudence
  • FISCAL GIE : cas d’assujettissement a l’IS, engagement de caution : les versements effectues par le conjoint du dirigeant sont ils déductibles du revenu global, extension du champ d'application de la nouvelle réduction d'impôt Malraux, date de conclusion du pacs et déclaration de revenus, autoliquidation du bouclier fiscal, exonération des plus-values des petites entreprises, péremption du droit a déduction en matière de tva, CIR : contrôle sur demande
  • JURIDIQUE demande d’expertise de gestion par un minoritaire, société en redressement ou liquidation judiciaire et comptes courants, preuve de la propriété d’actions, effets du pacte d’actionnaires a l’égard des tiers, baux d’habitation
  • METIERS BNC : experts judiciaires indépendants, BNC : droit a retraite anticipée a taux plein pour les professionnels libéraux et avocats handicapes, agence de voyage, rattachement des commissions, auto-entrepreneurs : les artisans obtiennent un coup d’arrêt face a leur concurrence, précisions relatives aux incompatibilités et missions des commissaires aux comptes, associations : la transparence est de mise en matière de subvention, quelle qu’en soit la nature, information comptable et financière des associations : publication de l’arrêté, immobilier : mise en place du droit de la fibre optique, HCR : taxe de séjour, les départements aussi
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27-07-2009
  • SOCIAL CMU : plafonds de ressources, TNS : allongement du congé maternité des femmes chef d’entreprise, TNS : cotisations et contributions sociales minimales 2009, recours a un expert-comptable en vue de l'examen annuel des comptes de la société : une petite erreur de recodification aujourd'hui rectifiée, la protection des stagiaires contre les accidents du travail est améliorée, emploi des jeunes : projet de décret sur la prime a l'embauche de jeunes stagiaires en cdi, une nouvelle proposition de loi sur le travail le dimanche, maintien des droits en matière de sante et de prévoyance, signature de l’avenant n°4 de l’ANI concernant les indemnités de rupture, l'assemblée nationale entame la discussion d'une proposition de loi visant a faciliter le maintien et la création d'emploi, jurisprudence en matière sociale
  • FISCAL taxe professionnelle et domiciliation d’entreprise, ISF : délai de prescription, crédit impôt recherche : brevet, taxe sur les salaires : succursale française d’une société étrangère, exonération de plus-value de cession de la résidence principale, loi Hadopi : extension du champs d’application de l’exonération de taxe professionnelle des entreprises de presse, application du taux réduit aux opérations de conditionnement et d’emballage de viandes
  • JURIDIQUE fixation du prix de rachat des droits sociaux par un expert, CFE : déclaration par internet, détermination du prix de cession de titres sociaux – cas d’un prix global a ventiler entre plusieurs sociétés acquises, cession d’actions : de la distinction entre le droit de priorité et le droit de préemption, le dol spécial de l’abus de biens sociaux se déduit du caractère occulte des prélèvements opérés
  • METIERS BNC : avocat assurant sa propre représentation, BNC a chacun sa profession : reporters, photographes, journalistes professionnels, enseignement : temps de délégation, agricole : compensation de moins-values commerciales et de plus-values agricoles a long terme, association : congé de représentation, tabac presse : le PVA se développe a vitesse grand V, Girardin : achetez de la défiscalisation , HCR : une nouvelle contribution !
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15-07-2009
  • SOCIAL hausse du smic au 1er juillet 2009, hausse de la cotisation AGS au 1er juillet 2009, emploi des handicapés : plus que 6 mois ! les chômeurs conserveront leur mutuelle, négociation sur l'emploi des seniors : publication des décrets d'application, mise en œuvre de l'aide exceptionnelle destinée aux chômeurs, le bulletin de paie électronique est légalisé, jurisprudence en matière sociale
  • FISCAL crédit impôt recherche, remboursement immédiat, rappel ! taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal, actualisation du plafond des dons verses au profit des organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté, tva : travaux dans les logements, intégration fiscale, répartition de l’impôt : liberté ! engagement de caution par un dirigeant a la retraite
  • JURIDIQUE attestation des personnes les mieux rémunérées, remboursement du compte courant d’associe, clause de garantie de passif, caractères majoritaire ou minoritaire de la gérance, domiciliation des entreprises : maintien du siège social au domicile du dirigeant a l’expiration du délai de 5 ans
  • METIERS BNC : les dividendes soumis a cotisations sociales, BNC : la pharmacie aux pharmaciens ! métiers du livre et délais de paiement : un accord dérogatoire ! charges sociales des auto-entrepreneurs, grande distribution : l’introduction des caisses automatiques dope la GPEC, création d’un titre emploi-forain, attribution aux maires de la compétence des transferts de débits de tabac dans une même commune, états généraux de la presse : quelles mesures ? HCR : les discothèques retrouvent cette convention, HCR : baisse de la tva a 5,5% et baisse des prix, point sur les obligations légales, CHR : des nouvelles des négociations salariales
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06-07-2009
  • SOCIAL congés payes : comment les fixer ? comment les indemniser ? prescription des dettes liées a l’épargne salariale, reforme de la formation : une loi avant l'été, report du report de la date d’application de la portabilité des garanties frais de sante et prévoyance prévue par l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008, travail intermittent : le formalisme est assoupli dans le secteur du spectacle, retraite AGIRC-ARRCO : le cas des dirigeants d'entreprise ayant souscrit une assurance volontaire « chômage », vers un changement radical de la procédure de déclaration des accidents du travail, encore des contrats aides pour l'emploi des jeunes, jurisprudence
  • FISCAL la remise de biens immobiliers en paiement du dividende ne constitue pas une cession assujettie aux droits de mutation a titre onéreux, lease back immobilier : renforcer la trésorerie de l’entreprise, aides fiscales a l’investissement locatif, sociétés de capitaux : option pour le régime des sociétés de personnes, intégration fiscale
  • METIERS BNC : infirmières libérales, associations : limites d’exonération pour les tickets restaurant, bâtiment : délais de paiement dans le BTP, union professionnelle artisanale : auto entrepreneur sur la sellette, grande distribution : drive ou pas drive ! franchise : arrêté Neiertz, en quoi consiste-t-il ? CHR : tva sur les offerts, CHR : tva a 5,5%, les négociations salariales ont démarré
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29-06-2009
  • MEDIATION DU CREDIT accord sur le financement des fonds propres des entreprises en médiation
  • FISCALITE ISF : reconduction en 2008 de la tolérance en matière d’obligations déclaratives, contrôle fiscal : origine des informations, déclaration des revenus 2008, réduction d’impôt au titre des intérêts d’emprunts contractes pour la reprise des pme, ISF et emprunt souscrit pour financer l’acquisition de la nue-propriété d’un bien, droit d’enquête de l’administration fiscale, auto entrepreneur et taxe professionnelle
  • JURIDIQUE nouvelle mention dans le rapport de gestion dans les sa non cotées ou SARL dans lesquelles les comptes sont certifies par des CAC, refus de voter l’augmentation de la rémunération d’un gérant égalitaire, cession de la majorité des parts d’une SCI : droit de préemption, application de plein droit des pénalités de retard, la caution du dirigeant, codes NAF/APE : trouver son nouveau code ape
  • SOCIAL le ce devra être consulte en cas d’octroi d’aides publiques, création de l'URSSAF du Finistère au 1er juin 2009, convention d’activité partielle, cumul emploi-retraite AGIRC-ARRCO, une allocation de formation est accordée temporairement pour les chômeurs en fin de droit, les retraites chapeaux interdites dans les entreprises aidées, jurisprudence en matière sociale
  • MANAGEMENT ET RESSOURCES HUMAINES consolider l’équipe commerciale : comment trouver les bons profils ? pas de commercial efficace sans une organisation commerciale performante, action commerciale ciblée, exemple de règle de base
  • METIER association : barème d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules engages par les bénévoles en 2009, agricole : exonération des activités de vente de biomasse ou de production d'énergie provenant d'exploitations agricoles, coiffure : qualification professionnelle des ressortissants étrangers exerçant une activité de coiffeur en France, commissariat aux comptes : entrée en vigueur de la NEP, commissaire aux comptes : la crise va leur compliquer la tache ! BNC : dépassement d’honoraires des médecins, BNC : concurrence déloyale des auto - entrepreneurs ? création d’entreprise : ACCRE et retraite complémentaire, immobilier : pas de commission si pas de vente ! HCR : TVA a 5,5%, le contrat d’avenir a été signe le 28 avril dernier
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30-04-2009
  • SOCIAL taxe due a l'Anaem par l'employeur de travailleurs étrangers, limite d’exonération des gratifications aux élèves ou étudiants stagiaires en entreprise, quel est le montant minimal de l'indemnité prévue par la convention de rupture conventionnelle, prime exceptionnelle, jurisprudence en matière sociale
  • FISCAL la reforme de la taxe professionnelle, plus values immobilières : résidence principale cédée en 2009 et 2010, crédit d’impôt pour dépenses d’économie d’énergie dans l’habitation principale, réduction exceptionnelle de l’impôt dû en 2009 sur les revenus 2008, crédit d’impôt apprentissage, Tascom rappels
  • JURIDIQUE sas et commissaires aux comptes, infractions au code de la route commises avec des véhicules d’entreprise, décret officiel signe du premier ministre sur les délais de paiement
  • MANAGEMENT le point de départ, questions de l’équipe porteuse du projet, la démarche mise en place, les aspects clés à retenir, les résultats
  • METIERS BNC : prescription de médicaments génériques, agricole : exonération de taxe professionnelle pour les syndicats professionnels, agricole : cotisations Amexa, chasse : de nouvelles simplifications, artisanat : accord sur le financement du dialogue social, CHR : couverture prévoyance
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01-04-2009
  • LOI DE FINANCES POUR 2009 et LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 les principales dispositions en matière de : Fiscalité des personnes, Bénéfices non commerciaux, Bénéfices agricoles, Mesures en faveur des entreprises, Taxes diverses, Fiscalité locale, Enregistrement et timbre, Contrôle fiscal et contentieux
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23-03-2009
  • SOCIAL auto-entrepreneur : quelles charges sociales pour les adhérents a la CIPAV, rappel : le principe d’interdiction des sanctions pécuniaires, sante et sécurité au travail : un nouveau site sur le web, assurance vieillesse : durée de cotisation, revue de jurisprudence
  • FISCAL exonération des prix et récompenses littéraires, scientifiques et artistiques, taux réduit d’impôt sur les sociétés, contrôle fiscal, exonération des produits de la vente d'électricité photovoltaïque par des particuliers, recherche-développement et activité industrielles, mensualisation des remboursements de TVA, précisions, amortissement des logements neufs donnes en location
  • JURIDIQUE entreprises en difficultés : révision de la procédure de sauvegarde, sas et commissaires aux comptes, nouveaux statuts types pour l’EURL, vote de la rémunération de la gérance dans les SARL, délai de paiement : publication des premiers avis du conseil de la concurrence
  • MANAGEMENT méfiez-vous des apparences, les interrogations du dirigeant, la démarche mise en place, les résultats, les enseignements
  • METIERS modification des obligations de formation dans les SNC « débitantes de tabac », marins pêcheurs : fraction de la rémunération exonérée d’IRPP pour les marins pêcheurs expatries, tabac-presse : une meilleure rémunération pour les timbres fiscaux, bénéfices agricoles : imputation sur les revenus globaux, soldes : possibilité de télédéclarer les soldes complémentaires, BNC : date de réalisation de la plus-value, CHR : tva a 5,5%, l’Allemagne d’accord, CHR : vers une banalisation du titre restaurant
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17-03-2009
  • SOCIAL auto-entrepreneur : quelles charges sociales, UNEDIC : accord en vue, emploi sans charges, revalorisation des minima sociaux au 1er janvier 2009 : RSA et RMI, chômage partiel, stages en entreprise, rappel des conditions d'exonération des indemnisations versées aux stagiaires, cumul indemnisation ASSEDIC et création d’entreprise, jurisprudence
  • FISCAL la loi de financement pour 2009 a-t-elle sonné le glas du LMP, suppression progressive de l’IFA, aides fiscales aux zones touchées par les restructurations militaires, paiement de la nouvelle contribution RSA, r et d : mesure des dépenses de personnel, contrôle fiscal : impartialité du vérificateur
  • JURIDIQUE taux d’intérêt légal 2009, sas : convocation d’une assemblée générale
  • MANAGEMENT le paradoxe d’Abilene - CRÉATION D’ENTREPRISE : mise en œuvre du dispositif nacre, 2008 : une année record pour la création d’entreprises, l’INSEE aide les créateurs a réaliser leur étude de marché
  • METIERS BNC : cotisations de retraite des avocats pour 2009, retraite tabac : valeur du point au 1er janvier 2009, bâtiment : TVA à 5,5%, franchise : que doit contenir le DIP, BNC : fusion des sections professionnelles des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, hôtellerie : loi de modernisation du tourisme, HCR : TVA a 5,5%, la saga continue
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03-03-2009
  • SOCIAL rappel : les congés payes s’acquièrent au bout de 10 jours de travail effectif, travailleurs handicapes : délais supplémentaires pour la déclaration annuelle, congés payes : ordre et date de départ, barème 2009 des saisies arrêt sur salaires, chèques vacances : plafond de ressource, TNS : contributions RSI 2007, revue de jurisprudence
  • FISCAL amortissement d’un immeuble acquis en nue-propriété et donne en location meublée par l'usufruitier, fusion rapide entre deux sociétés holding, dettes d’une société absorbée nées avant la fusion, plus-value sur titre et départ a la retraite, entreprise individuelle : plus-value professionnelle et départ a la retraite de l’exploitant, changement d’activité : conséquence de la filialisation d’une activité, crédit impôt recherche : il est immédiatement remboursable
  • JURIDIQUE conventions réglementées, normales et interdites : qu’est ce que c’est, crédit gratuit : une remise en cas de paiement comptant
  • METIER BNC : limite 2009 de déduction des frais de repas, gestion de patrimoine : projet de loi Scellier, débits de tabac : il existe un crédit d’impôt pour leur rénovation, entreprises de travail temporaire : montant de la garantie financière 2009, mesures réglementaires relatives a l'exercice de la profession de commissaire aux comptes, franchise : sous quel délai doit être signe le contrat de franchise après la remise du DIP, HCR : aménagements du dispositif relatif a l'emploi d'extras, agences de voyage : un plan de soutien, HCR : taux 2009 des cotisations AT
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09-02-2009
  • SOCIAL un nouvel affichage obligatoire, contrat d'apprentissage : nouveau cas de remboursement de l'indemnité compensatrice forfaitaire, des précisions sur la gratification des stagiaires et les titres-restaurant, entreprises en liquidation judiciaire : la garantie de salaire est étendue, disparition de l'allocation de fin de formation, chômage partiel, revue de jurisprudence
  • FISCAL régime micro et franchise en base de TVA : nouveaux seuils, crédit impôt recherche : conception de logiciel, aides de l’état : une entorse aux règles de minimis, ISF : exonération des œuvres d’art, amortissement dégressif, changement d'activité et sort des déficits, mensualité des remboursements de crédit de TVA
  • JURIDIQUE cout d'une déclaration d'insaisissabilité de l'habitation principale, clause d’inaliénabilite, pactes d’actionnaires : attention a la durée ! pénalités de retard et retard de paiement, conséquences réglementaires de l'extension du statut aux personnes liées au chef d'entreprise par un pacs
  • METIERS BNC : TVA applicable aux indemnités de rupture de contrats des agents commerciaux, assurances : contribution au fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme, agricole : de nouvelles règles pour les fermages, agricole : aménagement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, agricole : institution, sur délibération, d'une exonération temporaire en faveur des terres agricoles exploitées selon le mode biologique, commissariat aux comptes : rapport sur les délais de paiement, gouvernance d’entreprise : le rôle des comités d’audit vient d'être précise, paris en ligne, GMS : extension des établissements de vente de carburant relevant des taux majores de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), association et fondations : compte d’emploi annuel des ressources, CHR : l'Allemagne prête a accepter la baisse de la TVA a 5,5%
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28-01-2009
  • SOCIAL rappel des mesures applicables au 1er janvier 2009 en matière de protection sociale, les charges sociales sur salaires a compter du 1er janvier 2009, le nouveau « pole emploi », aides et exonérations, mise a la retraite et prise en charge des frais de transport « domicile-lieu de travail » : les décrets sont sortis, cumul emploi retraite : de très larges assouplissements, jurisprudence en matière sociale
  • FISCAL régularisation de tva et coût d’entrée des immobilisations, tva et retenue de garantie, revenu de solidarité active : nouvelle contribution, loi de financement de la sécurité sociale : non salaries, assujettissement partiel des revenus distribues, activité de location de dvd
  • JURIDIQUE aménagement commercial (CDEC) : demandes d’extension en cours, pouvoirs du directeur général de sas, régimes matrimoniaux – le conjoint collaborateur, non rémunéré pour son activité, est créancier pour une part de la plus-value de l'exploitation, LME : de nombreux décrets en attente
  • METIERS BNC : la location d'une clientèle civile n'est pas assimilable a la location-gérance de fonds de commerce, déduction des loyers a soi-même en matière de BNC, exercice des fonctions de commissaire aux comptes dans une entité intervenant sur le marche de l'expertise comptable, intervention d'un commissaire aux comptes dans des entités concurrentes confrontées a un litige, modalités de prise en compte dans les bénéfices agricoles des revenus provenant de la vente de biomasse ou de la production d'énergie, solde d’hiver, nouvelle grille de classification des hôtels, franchise : fusion absorption
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07-01-2009
  • SOCIAL le projet de loi de financement de la sécurité sociale définitivement adopte, informatique et libertés : un nouveau guide pratique pour les employeurs ! agrément de l’avenant Unedic indiquant que la rupture conventionnelle ouvre droit au chômage, décret du 3 novembre : précisions sur le contingent d'heures supplémentaires et les modalités de la contrepartie obligatoire en repos, travail le dimanche : des députés de la majorité s’opposent au travail dominical, information retraite, jurisprudence en matière sociale
  • FISCAL taxe professionnelle : déclaration 1003 p, cadeaux publicitaires a la clientèle, régime fiscal des cadeaux et bons d’achat attribues aux salaries, précisions administratives sur les modalités d'option pour le régime de faveur, précisions administratives sur les conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles
  • JURIDIQUE baux commerciaux : indice de révision des loyers, application du régime des baux commerciaux, délai de paiement
  • METIERS LME : commissaire aux comptes et délais de paiement, commissaires aux comptes, bâtiment, délais de paiement : négociation d’un accord dérogatoire, adoption du texte consolidé des normes IFRS applicables dans l’union européenne, BNC : nouveau plan comptable de la profession d’huissiers de justice, BNC : fusion de sel et transformation d’une SCP : droit fixe applicable ! fixation du montant du droit du pour la délivrance de la carte professionnelle de courtier en vins, soldes : démarrage au 7 janvier 2009 ! agricole : la France mise a l’index pour le taux de tva applique a la vente de chevaux ! création d’entreprise : un nouveau dispositif pour les chômeurs ! normes hôtelleries : des aides de l’état pour aider les hôteliers a cette mise aux normes, HCR : tva a 5,5% il l’avait promis, il ne l’a pas fait !
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15-12-2008
  • SOCIAL jurisprudence, rappel des durées de prescription en matière sociale, les conditions d’attribution de l’are (aide au retour a l’emploi), divers, plafond de la sécurité sociale pour 2009
  • FISCAL le crédit d'impôt recherche : une ressource liquide ? droits d’enregistrement : un nouvel abattement parfois passe inaperçu, defiscaliser : investir dans un FIP et/ou un FCPI pour réduire votre impôt
  • JURIDIQUE le rapport de gestion, un document obligatoire ! sanctions en cas d’absence de rapport ou de rapport incomplet, signature du premier acte authentique sur support électronique
  • METIERS BNC : cession d’une activité d’expertise comptable, année d’imposition, BNC : plus-values réalisées a l’occasion d’un départ en retraite, agences de voyages : régime de TVA applicable, mise en préretraite des agriculteurs en difficulté, HCR : TVA a 5,5% : des nouvelles du front ! reforme des normes hôtelières : une loi pour la fin de l'année ! un nouvel outil en ligne : calcul de la TASCOM
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02-12-2008
  • SOCIAL accords de branche et période d’essai, précisions, cotisations RSI : encore des reports de délais ! rappel : prescription applicable pour les sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, contrat de travail et CDD d’usage, jurisprudence, élections prud’homales, crise économique et soutien de l'état a l’emploi : le retour des vieilles recettes des contrats aides !
  • FISCAL loi TEPA : incidences fiscales des remises en cause par les organismes sociaux des réductions de cotisations accordées au titre des heures supplémentaires ou complémentaires, règles de territorialité en matière de TVA et tirages numériques, exonération de plus-value professionnelle en fonction du chiffre d’affaires, pénalités et sanctions pécuniaires non déductibles, TVS (taxe sur les véhicules de sociétés), taxe professionnelle : cotisation minimale
  • JURIDIQUE une caution, non-conforme a l'intérêt social, octroyée par une filiale peut être annulée malgré une communauté d'intérêts entre les sociétés d'un même groupe, réduction de capital avec remboursement aux associes, renforcement de la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel, rappel !
  • METIERS commissariat aux comptes : intervention a la demande d’un tiers, agricole : société commerciale détenant une participation au sein d’une SCA (société civile agricole), modernisation du régime des soldes par la loi LME, adoption des amendements aux normes comptables IAS 39 et IFRS 7 (reclassement d'actifs financiers), associations artistiques et impôts commerciaux : conditions de l'exonération, presse : un conflit qui masque une bonne reforme ? BNC : loyer d’un immeuble maintenu dans le patrimoine prive, hôtellerie : création d’une 5 ème étoile d’ici la fin de l'année, CHR et TVA a 5,5%
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19-11-2008
  • SOCIAL titres-restaurant : limite d'exonération 2009, revalorisations diverses en 2009, suspension expérimentale des indemnités journalières a la suite d’une contre-visite patronale, quelques changements apportes au travail des jeunes dans le secteur des spectacles, la loi « démocratie sociale et temps de travail » est en vigueur, accords de branche et période d’essai, jurisprudence, les aides a l’emploi a nouveau remaniées dans le projet de budget, divers
  • FISCAL lieu d'imposition des prestations de management rendues par une société holding, TVA : immeuble loue a l’exploitant d’une résidence de tourisme, TVA sur les frais de cession de titres de participation, aides a la cuve pour l’hiver 2008-2009, taxe foncière : il ne fait pas bon habiter a paris, mise en réserve des bénéfices et donation indirecte
  • JURIDIQUE uniformisation des obligations de visa des livres de comptabilité en cas de cession de fonds, conjoint du chef d’entreprise, payer les dividendes en nature : c’est possible, vente de biens en indivision, le nouvel article 2322 du code civil et le régime de la lettre d'intention
  • DIVERS maltraitance, un numéro d’appel : 3977, utilisation des « labels » « eco » et « bio »
  • METIERS BNC : honoraires des médecins du secteur libre, BNC : RSI - erratum pour le paiement des cotisations des professions libérales, GMS : responsabilité pénale du chef d’entreprise, aménagement du droit dû pour la délivrance de la carte professionnelle de courtier en vins, association, l'indemnité versée aux volontaires civils est revalorisée, associations, un budget 2009 en demi-teinte pour la jeunesse et les sports, CHR : 12,50 euros et 50 minutes pour un repas le midi, tickets restaurant
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27-10-2008
  • SOCIAL crise financière : les assedic accordent des délais de paiement, revalorisation des pensions de vieillesse et du minimum contributif au 1er septembre 2008, mise a disposition d'un nouveau site de consultation en ligne des cotisations accidents du travail et maladie professionnelle, l'assemblée nationale adopte le projet de loi sur les revenus du travail, déclaration dématérialisée, avant-projet sur l’aide au transport, l'employeur qui ne lève pas clairement l'obligation de non-concurrence doit verser l'indemnité prévue au salarie, modification du contrat de travail, heures complémentaires : attention a ne pas atteindre le temps plein ! projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  • FISCAL projet de loi de finances pour 2009, taxe professionnelle et zones en grandes difficultés, plus-values professionnelles : exonération et abus de droit, dispense de déclaration provisoire pour les sociétés de personnes, prise en charge des dettes d’une filiale
  • JURIDIQUE incidence de la reforme de la carte judiciaire sur les immatriculations au RCS, représentation d’une sas par son directeur général, capacités a rembourser des prêts : le banquier a l’obligation de mettre en garde, cession de fonds de commerce : l’opposition doit être faite par exploit d’huissier
  • METIERS agricole : opérations accessoires, agricole : exercice d’imposition des aides feoga, parfumerie – esthétique : dénonciation de la convention collective, modalités d'organisation et de fonctionnement du haut conseil du commissariat aux comptes, associations : déduction de l’amortissement des immeubles donnes en location par les associations sans but lucratif, associations : indemnités de juge bénévole, BNC : déduction des intérêts d’emprunts, précision, HCR : de meilleures garanties en matière de décès, rente éducation et pour le conjoint ! contrat d’extra dans la restauration : il ne faut pas faire n’importe quoi !
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10-10-2008
  • SOCIAL durée d'assurance de la retraite allongée a 41 ans, contribution patronale sur les indemnités de mise a la retraite, dette sociale, le point sur l'assurance chômage du conjoint salarié, UES et délégué syndical : condition de forme, l’indemnité pour travail dissimule n’est pas soumise a cotisations sociales, un nouvel outil sur notre site : simulation de cumul emploi-retraite
  • JURIDIQUE des « @ » et « € » dans les noms de sociétés, une réponse de normand ? cotation banque de France : comment ça marche ? pourquoi le prix d’un fonds de commerce reste séquestre pendant 5 mois ½ après sa cession ? réductions et crédits d’impôt : justificatifs, entreprise nouvelle : exonération d’impôt
  • FISCAL dividendes : régime fiscal, intérêts des emprunts contractes pour acquérir des droits sociaux, résidence d’agrément mis a disposition d’un dirigeant, déduction de la tva afférente aux frais d'acquisition ou de fabrication du matériel publicitaire remis gratuitement par un fabricant
  • METIERS commissariat aux comptes : modification du code de déontologie, commissariat aux comptes, prestations de soutien scolaire pendant les vacances dispensées par les établissements d’enseignement primaire, secondaire ou universitaire - BNC : projet de reforme des sociétés civiles professionnelles, les notaires lancent un service de dépôt électronique, convention collective fruits, légumes, épicerie, hôtellerie : location de salle, quel taux de tva appliquer ?
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26-09-2008
  • SOCIAL fusion ANPE-ASSEDIC, retraites complémentaires, textes d’application de la loi sur la modernisation du marche du travail, plan de formation : nouveau calendrier des réunions du ce, ouverture du marche français aux travailleurs d'Europe de l'est, revalorisation des allocations de chômage au 1er juillet 2008, reforme du temps de travail : la loi votée pendant l'été, projets de loi
  • FISCAL réduction d'impôt pour la reprise d’une PME financée par emprunt (art. 67), bic : limites du régime micro, option pour le régime des sociétés de personnes, TVA : limites d’application de la franchise en base de TVA, cession d’entreprises a un membre de la famille ou a un salarie, conjoint du chef d’entreprise (art. 14), protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel (art. 14)
  • JURIDIQUE baux commerciaux, fonctionnement des EURL, constitution et fonctionnement des sas
  • METIERS BNC : déduction du malus et imposition du bonus, GMS : un accord sur l'égalité professionnelle, BNC : limites du régime micro et LME, grands magasins, reforme et remplacement de la TACA par la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) (art. 99), CHR : la LME supprime l’obligation de passer devant les CDEC pour les hôtels
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03-09-2008
  • SOCIAL situation du conjoint du chef d’entreprise au regard de l’assurance chômage, loi démocratie sociale et temps de travail : validation du conseil d’état, une obligation d'affichage sur l'égalité et la discrimination modifiée, revue de jurisprudence sociale
  • FISCAL loi LME : modification des droits d’enregistrement, notion de holding animatrice, TVA et indemnités d’immobilisation, TVA, sommes versées a un GIE, sociétés de personnes : option pour l’IS, contrôles fiscaux informatises, aides a la culture
  • METIERS BNC : masseur kinésithérapeute et restitution de TVA, bénéfices agricoles : conditions du cumul des dispositifs d'exonération des transmissions a titre gratuit de parts de groupements forestiers, CHR : y a t-il une durée de travail minimale pour les temps partiels ?
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28-07-2008
  • SOCIAL cotisations AGS : elles baissent, augmentation du smic, a l’approche de l’été, rappel des formalités à respecter pour l’emploi des jeunes, revue de jurisprudence sociale
  • FISCAL taxe professionnelle et zones en grandes difficultés, taxe professionnelle : immobilisations mises gratuitement a la disposition des sous traitants, revenus fonciers : frais d’installation de cuisines équipées, dividendes : régime fiscal, niches fiscales, provision devenue sans objet, ISF et liquidités « excessives a l’actif »
  • JURIDIQUE dépôt des comptes, modification de la liste des activités soumises a l’obligation d’inscription au répertoire des métiers, législation relative au paiement en espèces, reforme des délais de prescription en matière civile
  • METIERS bénéfices agricoles, cotisations chômage intempéries due par les entreprises de BTP, BNC : cotisations sociales des dentistes, CHR : la nouvelle grille des salaires étendue au 1er aout 2008, CHR, tva a 5.5 % : ne nous emballons pas
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11-07-2008
  • SOCIAL verser un supplément d’intéressement, c’est possible, dépassement du seuil de 50 salaries et accord d’intéressement, retraite et prévoyance : des contrats a mettre a jour d’ici fin 2008, information retraite, prime transport, cumul emploi retraite, rappel, TNS : prévoyance des artisans et des commerçants, rappel, jurisprudence
  • FISCAL dirigeants de sas et ISF, crédit-bail et surloyer : une déduction immédiate possible, coup d’accordéon, tva, agences de voyages et taxation sur la marge, modalités de remboursement des crédits tva du vendeur d'un immeuble en VEFA, location meublée non professionnelle et taxe professionnelle : elle est bien due, interruption d’activité et changement d’activité : une appréciation pragmatique des faits
  • JURIDIQUE vers des contrôles environnementaux de plus en plus stricts, des « @ » et « € » dans les noms de sociétés, c'est possible, la diffusion et la protection de la création sur internet : un projet de loi
  • METIERS BNC – taxe professionnelle et jeunes avocats, BNC : déduction des loyers a soi-même, grande distribution et LME, conditions du cumul des dispositifs d’exonération des transmissions a titre gratuit de parts de groupements forestiers, bâtiment : vol sur les chantiers, prestations de soutien scolaire pendant les vacances dispensées par les établissements d'enseignement primaire, secondaire ou universitaire : tva applicable, HCR : l’avantage nature nourriture est bien incluse dans le calcul des congés payés
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07-07-2008
  • SOCIAL vers la semaine de 60 heures, projet de loi de modernisation de l’economie, ouverture des magasins le dimanche : une proposition de loi, jurisprudence sociale, social : divers
  • FISCALITE procédure de flagrance fiscale, dépréciation des stocks : l’obsolescence peut être technologique, loueurs en meuble et cotisations sociales, ISF et engagement de conservation des titres, déduction des intérêts d’emprunts et nue-propriété
  • DIVERS internet : un nouveau site afnor dédie aux artisans et aux TPE, chèques en bois : des frais désormais plafonnes
  • METIERS BNC : caisse de retraite des ostéopathes, BNC : prise en compte des dividendes dans l’assiette des cotisations de retraite des associes de sociétés d’exercice libéral, BNC : agents généraux d’assurances, indemnisation du congé de maternité des non-salariées agricoles, HCR : tva a 5,5% : le président Sarkozy réaffirme qu’il fera tout pour tenir ses engagements
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10-06-2008
  • SOCIAL le nouveau code du travail est entre en vigueur, une majorité de CCN devra se conformer a l'ANI du 11 janvier 2008 sur la maladie, jurisprudence en matière sociale, social, divers
  • FISCALITE crédit d'impôt pour acquisition ou construction de l’habitation principale, limites d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social, les éoliennes sont bien soumises a la TLE, taxe professionnelle, rappels, CRL, modalités d'application du forfait de 15 % majorant le prix d'acquisition d'un immeuble bâti détenu depuis plus de cinq ans, assiette des droits dus sur un legs particulier et mis par le testateur a la charge de la succession
  • METIERS commissariat au comptes : trois nouvelles normes, commissariat aux comptes et environnement, associations : extension du chèque emploi associatif aux associations de 9 salaries au plus, association : indemnité des volontaires, nouveau montant au 1er mai 2008, BNC : application aux associations d'avocats du dispositif d'option pour le calcul d'un résultat intermédiaire en cas de départ d'un associe, précisions administratives sur les modalités d'amortissement dégressif des navires acquis d'occasion, GMS : composition des CDEC, HCR : les décrets relatifs aux aides Sarkozy enfin publies
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26-05-2008
  • SOCIAL accord interprofessionnel sur la diversité, stagiaires : nouveau registre a tenir, obligation de déclarer les préretraites, les mises a la retraite et licenciements de salaries ages de 60 ans et plus auprès de l’URSSAF, projet de loi sur le marche du travail, jurisprudence en matière sociale, TNS : indemnité de départ a la retraite des artisans et commerçants, TNS : date limite de dépôt de la DCR 2007
  • FISCAL projet de loi : modernisation de l’économie, amortissement des biens loues ou mis a disposition par les personnes physiques et les structures soumises au régime fiscal des sociétés de personnes (cas par exemple des loueurs en meuble), fiscal, divers
  • JURIDIQUE dysenterie législative : mythe ou réalité ? bail commercial et départ a la retraite : est-il possible a cette occasion de changer l’affectation du bail ?
  • DIVERS internet, une initiative des pouvoirs publics pour les TPE, chéquiers conseils : attention une péremption beaucoup plus rapide ! le saviez-vous : le 32 37, un numéro d'appel unique pour les pharmacies de garde
  • METIERS commissariat aux comptes : homologation de trois nouvelles normes, BNC, sociétés civiles professionnelles, CHR : les débits de boissons sont dans l’obligation de présenter des boissons non alcoolisées, GMS et projet de loi de modernisation de l’économie
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09-05-2008
  • SOCIAL vers une augmentation du SMIC au 1er mai, GMP 2008, jours fériés : coïncidence du 1er mai et jeudi de l’ascension, divers, TNS, jurisprudence sociale
  • FISCAL déclarations de revenus : cru 2008, déduire sur l’ISF en investissant dans une PME, crédit d’impôt : intérêts d’emprunt pour acquisition de la résidence principale, précisions, vérification de comptabilité et activités distinctes, frais d’acquisition des titres de participation
  • JURIDIQUE immobilier : agent immobilier, immobilier : délai de rétractation pour les achats de biens a usage mixte, statut des conjoints des chefs d’entreprise, révocation abusive d’une gérante de SARL, taux de l’intérêt légal
  • METIERS commissariat aux comptes : la reforme de la normalisation comptable française, profession libérale : régime d’affiliation d’un pharmacien exerçant les fonctions de directeur général d’une selafa, transports, grande distribution, HCR : vers une revalorisation de la grille des salaires
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22-04-2008
  • SOCIAL journée de solidarité, contributions retraite et prévoyance : report de la période transitoire au 31 décembre 2008, arrêt de maladie : conséquences de la reforme sur les heures de sortie autorisées, aides a l'emploi au 1er janvier 2008, contrat de transition professionnelle et licenciement économique : expérimentation prolongée
  • FISCAL indemnités kilométriques : barème des motos, taxe professionnelle : crédit-bail, régime des plus-values et produits issus d’actions de sociétés non cotées figurant sur un PEA, limite d’exonération de la contribution patronale a l’achat des titres restaurant, imputation des déficits sur les écarts de réévaluation d’actifs immobiliers
  • JURIDIQUE abus de minorité : refus d’un actionnaire minoritaire de voter une augmentation de capital, droits et devoirs du porteur d’une carte bancaire, baux commerciaux : un nouvel indice a légaliser, mise aux normes des ascenseurs
  • METIERS association : appréciation du caractère lucratif, association et taxe sur les salaires : montant de l'abattement applicable aux rémunérations versées en 2008, caractère amortissable des dépenses liées a l'engazonnement des terrains de golf, travailleurs indépendants, temps de travail et de repos / commerces de détail d’ameublement, aides HCR pour l’emploi d’extra via le tee, CHR : vers une nouvelle taxe de 2 euros sur les nuitées des hôtels de luxe ?
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07-04-2008
  • SOCIAL CNE : projet de suppression définitive du dispositif, suppression des exonérations de la cotisation at pour les apprentis et contrat de professionnalisation : précisions administratives, se séparer a l'amiable d'un salarie sera bientôt plus facile, fusion ANPE – ASSEDIC : publication de la loi, retraites complémentaires, les modalités de calcul de la cotisation annuelle due par les artisans au régime de retraite complémentaire obligatoire sont modifiées
  • DIVERS conge de paternité pour un couple homosexuel, gratification des stagiaires, publication du décret, social – jurisprudence
  • FISCALITE imposition des dividendes : régime applicable au 1er janvier 2008, régime matrimonial et IRPP, taxes écologiques : vers une pollution législative, une marque viticole est-elle amortissable, échéances : 15 mars, dépôt des déclarations fiscales
  • JURIDIQUE désormais les communes peuvent préempter sur les cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux, aménagement du système de revalorisation des loyers, loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi n°2008-3 du 3 janvier 2008)
  • METIERS taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, grande distribution : une nouvelle grille de salaire, HCR : amélioration de la prévoyance, bénéfices non commerciaux – agents généraux d’assurances
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06-03-2008
  • LOI DE FINANCES POUR 2008 et LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007les principales dispositions en matière de : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, mesures en matière de contrôle fiscal, bénéfices agricoles, centres et associations de gestion agrées, taxes diverses, fiscalité locale, tva et taxes assimilées, enregistrement et timbres, impôt de solidarité sur la fortune
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03-03-2008
  • SOCIAL RTT, déblocage anticipe de la participation, prime de 1.000 euros : la loi TEPA adoptée, jurisprudence sociale, cotisations accident du travail, cotisations TNS : des soubresauts dans la mise en place
  • FISCALITE actualité ISF 2008, contribution pour une pêche durable : taxe sur les ventes de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés marins, bouclier fiscal, exonération partielle Sarkozy de droits d’enregistrement
  • DIVERS assurances : contributions dommages et terrorisme pour 2008, Internet
  • METIERS mise en oeuvre d'une allocation de préretraite pour les agriculteurs en difficulté, aides CHR (prime Sarkozy), bâtiment : cotisation chômage intempéries 2007-2008 due par les entreprises du BTP, associations : cheque-repas du bénévole
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22-02-2008
  • SOCIAL taxe d’apprentissage : des modifications pour les plus grandes entreprises, travailleurs handicapes : report de la date limite d’établissement de la déclaration annuelle, saisie arrêt sur salaires : barème 2008, avantage en nature logement : barème 2008, frais professionnel, jurisprudence
  • FISCALITE dépendance : des précisions sur la réduction d’impôt, modalités de paiement du prélèvement libératoire, loueurs en meuble et application de l’exonération de plus-value petites entreprises, mise a disposition gratuite de bien et taxe professionnelle, intérêts d’emprunt et reprise d’une PME, rappel, relèvement du seuil au-dessous duquel le sursis de paiement est accorde sans garanties
  • JURIDIQUE droit de vote dans les sas, garantie d’éviction en cas de vente par une société, le droit a un compte bancaire quand on crée une société, nouveaux codes ape, précisions
  • METIERS commissariat aux comptes, h3c, extra-financier en hausse pour les commissaires aux comptes, BNC : médecins et procédures collectives, BNC : cotisation obligatoire des vétérinaires exerçant certaines fonctions de dirigeant de société, droits du transporteur, débitants de tabac : redevance 2% et retraite tabac
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07-02-2008
  • SOCIAL loi TEPA : un succès mitige, cotisation AGS : pas de modification pour 2008, législation et règlementation, nouveautés 2008, travailleurs indépendants : amélioration du conge maternité des femmes exerçant une activité indépendante
  • FISCALITE aides aux entreprises et l’Europe : la notion « de minimis », projet de loi du gouvernement : vers une suppression de l’IFA ? Contentieux fiscal : constitution de garantie et sursis de paiement, comptes courants d’associes, DADS 2 – déclaration annuelle des honoraires, TVA : secteur distinct d’activité, donation succession, loi de finances 2008 et loi de finances rectificative pour 2007
  • METIERS SYNTEC : respect du minimum conventionnel et versement volontaire d’une prime d’ancienneté, bâtiment : rappels sur la période d’essai, transport : des primes de rendement illicite ! agriculture : amortissement sur 12 mois de travaux dans les logements des apprentis et salaries agricoles, BNC, CHR : interdiction de fumer au 1er janvier 2008
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11-01-2008
  • SOCIAL élections prud’homales 2008, loi TEPA : dernières précisions sur le calcul des exonérations, retraite anticipée, jurisprudence, social, divers
  • JURIDIQUE frais bancaires
  • INTERNET qu’est ce qu’un Widget ?
  • FISCALITÉ délai d’adhésion aux centres de gestion, engagements de caution des dirigeants, détournements de fonds : déductibilité fiscale des pertes subies, liquidation d’une société de fait puis création d’une société de droit
  • MÉTIERS bénéfices agricoles, bénéfices agricoles, taxe professionnelle et GIE constitues entre exploitations agricoles, BNC : déduction des frais de double résidence, commissariat aux comptes : une enquête de satisfaction, pharmacie : attention au respect du formalisme en cas de rupture de la période d’essai, entreprises de travail temporaire, franchise et commerce organise : la gérance mandat validée, aides CHR : le sénat maintient une ligne dure, CHR : interdiction de fumer, la fausse bonne idée des clubs prives !
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20-12-2007
  • SOCIAL le contrôle URSSAF selon la technique de l’échantillonnage, indemnité de précarité et proposition de CDI, les cotisations chômage collectées par les URSSAF, durée des mandats des délégués du personnel : précisions, vers la fin du CNE (contrat nouvelle embauche), comite d’entreprise et subvention de fonctionnement, cotisations APEC : montant 2008, assiette des cotisations de retraite complémentaire : une nouvelle simplification, mais en 2009, projet du président de la république : vers une remise en cause possible des 35 heures
  • FISCALITE SCI : entrée de nouveaux membres soumis a l’IS – changement de régime fiscal (ce 10 juillet 2007 – fr 48.07), changement d’activité : adjonction d’une activité nouvelle (ce 10 juillet 2007, n°288484, 8e et 3e s.-s., sarl final), das2 : déclaration des sommes versées a titre d’honoraires, commissions ou gratifications (instruction fiscale n°117 du 24 octobre 2007, boi 13k-9-07), déduction et exonération des aides financières aux services a la personne versées par les entreprises (boi 4 f 3 07 du 17 octobre 2007), relèvement du seuil au dessous duquel le sursis de paiement est accorde sans garanties
  • METIERS BNC - notaire a la retraite ou n’exerçant plus son activité : il ne peut continuer a détenir des parts de société civile professionnelle, agricole : EARL et exonération de plus value, grande distribution : la loi Galland reformée en deux temps, CHR : on reparle de la TVA a 5,5%, bâtiment, association : précision sur la notion de "hauts cadres dirigeants bénévoles et salaries".
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27-11-2007
  • SOCIAL rupture abusive de CNE, conges payes : les principales règles applicables, reforme de la formule de calcul de la réduction loi Fillon, loi TEPA : heures supplémentaires et information des instances représentatives du personnel, cotisations sociales des indépendants et les professions libérales : une importante modification des modalités de recouvrement des cotisations TNS
  • FISCAL DGI et trésor public fusionnes, TVTS : véhicules appartenants ou loues par les salaries, crédit d’impôt pour investissement dans les nouvelles technologies (art. 244 quater du CGI), rémunération des comptes courants : intérêts déductibles, intérêts des comptes courants d’associes, projet de loi de finances pour 2008
  • JURIDIQUE procédure de sauvegarde, SCI et démembrement de propriété : l’épilogue heureux d’un long combat, étrangers : exercice d’une profession commerciale en France sans y résider, combien de temps garder tel ou tel document ?
  • METIERS hôtel - arrhes conserves en cas de résiliation (CJCE 18 juillet 2007), BNC : cabinets dentaires, franchise : qu’est-ce qui caractérise un concept de franchise ?, automobile : les apprentis exonères de la cotisation CESA depuis le 1er juillet 2007, SYNTEC : un avenant étendu !
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12-11-2007
  • SOCIAL loi TEPA, travailleur étrangers : de nouvelles règles du jeu !, le durcissement des mesures de contrôle a permis, pendant un temps d'enrayer l'augmentation du paiement d'indemnités journalières, mesures sociales du projet de loi de finances pour 2008, revue de jurisprudence
  • INTERNET mentions légales figurant sur un site : ne pas oublier le numéro RCS
  • FISCALITE preuve de l'exactitude des écritures de charges : existence d'une facture, frais d'acquisition des titres de participation, provision pour investissement des PME (rappel), TVA territorialité, projet de loi, suppression des déclarations de taxe apprentissage et formation continue
  • JURIDIQUE prescription des charges locatives, procédure de sauvegarde : encore insuffisamment utilisée ! - METIERS : grande distribution : du nouveau sur la taxe BCVTS, CHR : prorogation de l’aide, commissariat aux comptes
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19-10-2007
  • FISCALITE projet de loi : jeunes entreprises universitaires, carry back : rappel du dispositif, dons familiaux de sommes d’argent, TVA, indemnité de rupture d’un contrat de location
  • SOCIAL entraide familiale et droit du travail, régimes spéciaux de retraite, cumul emploi retraite des travailleurs indépendants, jurisprudence
  • JURIDIQUE société civile et obligation de paiement des dettes – précision, cession de fonds de commerce : mention inexacte dans l’acte de vente
  • METIERS bénéfices agricoles : maintien dans le patrimoine prive d’un immeuble, HCR : aide a l’emploi d’extras, HCR : textes relatifs au titre de maître restaurateur, associations, transport routier, commissaires aux comptes, immobilier
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28-09-2007
  • SOCIAL réduction générale de cotisations, dite « loi Fillon », régime de retraite et de prévoyance : caractère collectif et obligatoire précisé, jurisprudence, retraite, compter ses points, valeur des points ARRCO-AGIRC, fonds de réserve pour les retraites, assurance maladie : a quelle sauce allons nous être manges ?
  • FISCALITE distribuer des dividendes en exonération d’impôt sur le revenu, est-ce possible ? TVA : télédéclaration et télérèglement
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17-09-2007
  • SOCIAL adoption définitive des heures supplémentaires détaxées, contrat de professionnalisation et temps partiel, le CNE juge contraire au droit international par la cour d’appel de bordeaux, cheque transport : une circulaire d’application vient de paraître
  • FISCAL SCI et frais d’acquisition sur immeubles, CRL : contribution sur les revenus locatifs, rappel, taxe professionnelle : valeur locative des biens pris en location, taxes sur les véhicules de sociétés (inst 7 m 2 07 du 31/05/2007), engagement de conservation des titres, fiscalité verte
  • INTERNET comment maîtriser le poids des fichiers numérique "en texte" que l'on veut envoyer par mail à un destinataire
  • GESTION DE PATRIMOINE
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04-09-2007
  • SOCIAL réduction Fillon dans les entreprises de moins de 20 salaries au 1er juillet 2007, nouvelles modalités de délivrance des autorisations de travail et d’exercice d’une activité professionnelle en France, avant projet de loi sur les heures supplémentaires, garantie d’augmentation de salaire en cas de conges de maternité – circulaire DGEFP du 19 avril 2007, jurisprudence, revalorisation du SMIC au 1er juillet 2007 : ce qui change !
  • FISCAL projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, mise en ligne de nouveaux formulaires de déclaration électronique, modification de la délimitation des zones franches urbaines (d. n° 2007-894 et 2007-895, 15 mai 2007), zones d’aide a finalité régionale, fiscalité, jurisprudence
  • JURIDIQUE loyer du bail commercial renouvelé (cassation civile 3eme, 7 février 2007), baux commerciaux : le cédant doit sa garantie en cas de tacite reconduction du bail commercial, durée de conservation des documents comptables et pièces justificatives, SARL pluripersonnelles
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08-08-2007
  • FISCAL réduction d’impôt en faveur des gazelles (d 2007-723 du 7 mai 2007), taxe professionnelle : zones d’emploi en grande difficulté (arrêtes du 6 avril 2007), le bouclier social (article 53, loi n° 2007-290 du 5 mars 2007), projet de loi : « paquet fiscal », et après le « paquet », le « big bang » fiscal !
  • SOCIAL Franz Kafka s’était-il inspire d’une expérience professionnelle aux Assedic ?, la cotisation AGS est maintenue a 0,15%, contrôles inopinés de l’URSSAF, prestations familiales au 1er juillet 2007, jurisprudence, SMIC au 1er juillet, allocation chômage
  • JURIDIQUE bail commercial : attention a bien respecter les activités énumérées au contrat, documents commerciaux : mentions obligatoires (d n°2007/759 du 9 mai 2007, article 29), capital social variable, clause de non concurrence
  • METIERS bar-tabac-presse-loto : commerces et activités réglementés, transport : obligation d’immatriculation au registre des transporteurs pour les entreprises de déménagement, CHR : permis d’exploitation, du concret enfin !, CHR : gestion des jours fériés
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10-07-2007
  • SOCIAL Actualité jurisprudencielle relative a la démission équivoque, Cumul emploi-retraite : des nouveaux assouplissements en 2008 !, Comment déterminer le montant de l'avantage en nature logement, Gratification des stagiaires, Jurisprudence : rechute d’accident du travail chez le nouvel employeur, Sécurite Sociale : tarif des généralistes au 1er juillet 2007, Dernière minute : estimation SMIC au 1er juillet 2007
  • FISCALITE Rémunération des arbitres, Divers
  • INTERNET du bon usage des outils en ligne - METIERS : BNC, HCR : grille de salaires, Revente de tabac dans les HCR, Immobilier
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15-06-2007
  • Après l’élection de monsieur Sarkozy, quelles mesures fiscales et sociales ?
  • FISCALITE mécénat d’entreprise, taxe sur les bureaux en île de france, TVA et livraison a soi même, cession des parts sociales, fiscal divers
  • SOCIAL la nouvelle réduction applicable au 1er juillet 2007, TNS, le rachat de trimestres pour le conjoint collaborateur, toujours possible, social divers
  • BENEFICES NON COMMERCIAUX commentaires administratifs du dispositif d'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins, modalités d'application de la taxe exceptionnelle sur les indemnités compensatrices versées lors du départ en retraite des agents d'assurance
  • JURIDIQUE la loi Chatel et le renouvellement de contrat par tacite reconduction, crédit gratuit pour les consommateurs : rappel des principales règles
  • METIERS commerce de gros et de détail a prédominance alimentaire : des assouplissements dans les règles de coupures pour les temps partiels, HCR : extension des avenants relatifs au temps de travail et aux salaires, HCR : formation obligatoire pour les titulaires de licences 2, 3 et 4.
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29-05-2007
  • SOCIAL CNE et 2% : à quoi sert cette indemnité ? CNE et calcul de l’ancienneté pour déterminer la durée du préavis applicable, rappel : fonctionnement du congé de solidarité familiale, contrôles URSSAF : de nouvelles règles du jeu
  • FISCAL dégrèvement pour investissements nouveaux en matière de taxe professionnelle, ISF : exonération des biens professionnels
  • INTERNET description du service, les avantages, deux niveaux sont proposes aux utilisateurs
  • METIERS HCR : crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs, associations : secteur sanitaire et social, boulangerie : une étude sur les allergies, agent immobilier : quelles sont les conditions a respecter pour pouvoir porter la carte ? BNC : médecins conventionnes, résultats 2006
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22-05-2007
  • SPECIALE SOCIAL congé de maternité et aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d’adoption pour les entreprises de moins de 50 salariés : nouveauté, rescrit social : un exemple concret d’utilisation possible, détermination de la date de sortie de l’entreprise du salarié en fonction de la nature de la rupture du contrat de travail, changement des tables de mortalité au 1er janvier 2007, cumul emploi-retraite : des changements au 1er janvier 2007, titres emploi-entreprise : une simplification qui ne va pas jusqu’au bout !, conjoint collaborateur : sur quelle base cotiser ?, assurance dépendance : à quoi cela sert-il ?
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26-04-2007
  • SOCIAL arrêts de travail : deux jugements d’importance, congés maternité : un assouplissement des modalités de prise de ce congé, agirc : la gmp 2007 est fixée - FISCAL : réduction d’impôt en faveur des pme de croissance, divers
  • GESTION DE PATRIMOINE le transfert fourgous, qu’est ce que c’est, revenus fonciers – dispositifs « Robien » « Borloo » et « Besson »,
  • ISF définition des biens professionnels
  • BNC déclaration de résultats 2007, principales nouveautés, statut du conjoint de l’agent commercial
  • JURIDIQUE interêt légal, injonction de payer par internet, c’est possible
  • METIERS transport : taxe pour le développement de la formation professionnelle, H.C.R : formation obligatoire en 2007
  • ASSOCIATION Instruction fiscale récapitulative
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06-04-2007
  • LOI DE FINANCES POUR 2007 et LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 les principales dispositions en matière de : Fiscalité des personnes, Bénéfices agricoles, Entreprises BIC - IS, Taxe sur la valeur ajoutée, Taxes locales, Fiscalité immobilière, Enregistrement et timbres, Taxes diverses, Cotisations et contributions sociales, Emploi chômage
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02-04-2007
  • JURISPRUDENCE Nullité d'une mise à la retraite avant 60 ans, Contributions patronales de prévoyance, Rupture du contrat de travail, - Rappel sur un cas de recours au CDD - Taxe d'apprentissage - Chèques-culture - Interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public
  • FISCALITE Date limite de dépôt des déclarations, Barême des frais de carburants 2006, Location gérance et exonération de plus-value, Télédéclaration et téléréglement de TVA
  • JURIDIQUE Contrat de bail et dépôt de garantie, Qu'est-ce qu'une garantie a premiere demande ?
  • METIERS Batiment : cotisation a l'OPPBTP, BOULANGERIE : Mise en place d'une mutuelle obligatoire, HCR : contrats d'extra, Création d'une aide spécifique, HCR : aides a l'emploi " DUTREIL " - ACCRE : précision sur l'exoneration ACCRE
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