L’actualité sociale – Juillet 2021

Toute l'actualité de juillet 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l'infographie

L’actualité sociale – Juin 2021

Toute l'actualité de juin 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes.

Employeurs : échéances Urssaf des 7 et 15 juin et possibilités de report

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des...

L’actualité sociale – Mai 2021

Toute l’actualité de mai 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes.

L’actualité sociale – Avril 2021

Toute l’actualité d'avril 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l'infographie (PDF)

Absence des salariés et crise sanitaire

Le point sur les régimes de l'activité partielle, des arrêts de travail et des congés payés. Télécharger l'infographie (PDF)

Contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi

Employeurs visés Le CUI-CIE s’adresse aux employeurs du secteur marchand assujettis à l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi....

Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)

Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs,...

Emploi franc +

Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs,...

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs,...

Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance

Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), à l'exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de...

Fonds de solidarité : modification du formulaire de février

Cette modification résout une erreur dans le calcul du montant de l’aide. À la suite d’une erreur, le formulaire de...

Fonds de Solidarité – Mars 2021 : reconduction obligatoire du Chiffre d’Affaires de référence choisi en février

Les entreprises ne disposent plus de l’option la plus favorable. Pour l’aide de février, il est possible pour les entreprises...

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Afin de renforcer les aides accordées aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent désormais bénéficier d’une...

Plans d’apurement et remises de cotisations

Le décret n°2021-316 du 25 mars 2021 définit les conditions et modalités d'application des plans d'apurement de cotisations sociales et...

Nouvelles restrictions au 03/04/2021

Les principales informations à connaître Consulter la liste des commerces autorisés à rester ouverts

Justificatif de déplacement professionnel

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : du trajet habituel...

Attestation de déplacement dérogatoire

Ce document est obligatoire, notamment, pour justifier les déplacements professionnels d’un travailleur non salarié qui devra cocher le premier motif...

L’actualité sociale – Mars 2021

Toute l’actualité de mars 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Consulter la liste des secteurs S1 et S1Bis...

Index égalité professionnelle : nouvelles obligations

Un décret publié le 11 mars 2021 impose deux nouvelles obligations pour les entreprises d'au moins 50 salariés ayant l'obligation...

Quelques rappels pour les 16 départements reconfinés depuis le 20/03/2021

Liste des établissements ouverts, horaires et couvre-feu, activité partielle Télécharger l'infographie (PDF)

L’actualité sociale – Février 2021

Toute l'actualité de février 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Retrouver notre newsletter sociale à lire ici (PDF)

Aides à l’embauche : récapitulatif des aides prolongées

Les dispositifs d'aide à l'embauche des travailleurs handicapés, aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aide exceptionnelle...

L’activité partielle en mars 2021

Maintien des taux d'allocation et d'indemnisation de l'activité partielle Consulter la liste des secteurs S1 et S1Bis à jour du...

Fonds de solidarité : les aides pour janvier 2021

Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées vont continuer à...

Aide au paiement des charges et exonération de cotisations : dispositif « COVID 2 »

Afin d'aider les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a choisi de renouveler le dispositif d'exonération...

Actualités Sociales – Janvier 2021

  Retrouver notre newsletter sociale à lire ici Retrouver notre newsletter sociale à lire ici

Quels déplacements professionnels autorisés au-delà de 18h ?

Quels sont les déplacements professionnels autorisés au-delà de 18h ? Quelles sont les activités au domicile du client qui autorisent...

Mesures de soutien aux entreprises : synthèse des annonces du gouvernement du 14/01/2021

Voici une première synthèse des annonces du gouvernement concernant les mesures de soutien économique. S'il concède ne pas pouvoir donner...

Indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles modalités dérogatoires sont applicables

Pour connaître les détails complets concernant la procédure des arrêts dérogatoires : communiqué de presse de l'assurance maladie (PDF) Télécharger...

Aide exceptionnelle aux congés payés

L'entreprise concernée demeure soumise aux dispositions légales ou conventionnelles relatives au délai de prévenance des salariés en cas de fermeture...

Activité partielle 2021 : quelle indemnisation ?

Consulter la liste des secteurs d'activité concernés par le taux d'allocation d'activité partielle à 70% (Mise à jour au 23/12/2020)...

Taux d’allocation d’activité partielle : nouveaux secteurs pouvant bénéficier du taux à 70%

RAPPEL Décret n° 2020-810 du 29/06/2020, modifié par décrets successifs du 30/10/2020 et du 21/12/2020 – Version en vigueur au...

Actualités Sociales – Décembre 2020

  Retrouver notre newsletter sociale à lire ici Au sommaire de l'actualité Sociale de Décembre 2020 : Acquisition des droits...

Établissements ayant l’interdiction d’accueillir du public – Maj au 15/12/2020

Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes),...

Report des échéances Urssaf des 5 et 15 décembre

Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles...

Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)

Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées...

Synthèse de la conférence de presse gouvernementale du 12 novembre 2020

Bruno Le Maire Toutes les mesures de soutien aux entreprises continuent à s’appliquer dans les 15 jours. Un commerçant fermé...

Êtes-vous éligible au fonds de solidarité pour novembre 2020 ?

Testez votre éligibilité au Fonds de Solidarité pour novembre 2020   Besoin d'aide ? Contactez votre interlocuteur @com habituel ou...

Êtes-vous éligible au fonds de solidarité pour octobre 2020 ?

Testez votre éligibilité au Fonds de Solidarité pour octobre 2020   Besoin d'aide ? Contactez votre interlocuteur @com habituel ou...

Activité partielle : Qui peut en bénéficier ? A quel taux d’allocation ?

  Votre entreprise accueille du public et vous employez un ou plusieurs salariés ? Vérifiez si vous pouvez bénéficier du...

Aides à l’embauche : retrouvez en un coup d’oeil les principaux dispositifs en vigueur

  Consulter notre infographie de l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés. En savoir plus sur l'aide à l'embauche des jeunes...

Fermeture obligatoire d’entreprise, activité partielle : les informations essentielles

Consulter la liste des entreprises accueillant du public fermées administrativement et les dérogations. Consulter le taux d'activité partielle par secteur...

La mesure de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs

Télécharger l'infographique (Source : URSSAF)

Ouverture et fermeture des établissements recevant du public

Télécharger l'infographie (PDF)

Reports et suspensions des cotisations URSSAF (ex RSI) pour les travailleurs indépendants / TNS

Dans une actualité diffusée le 30 octobre sur son site, le réseau URSSAF précise les mesures exceptionnelles d'accompagnement des travailleurs...

Aides financières URSSAF TNS

COVID-19 : REDUCTION DES COTISATIONS Travailleurs indépendants et profession libérale (hors autoentrepreneurs) : Pour les chefs d’entreprises ou conjoints collaborateurs,...

Mise en pratique des annonces économiques et sociales de reconfinement

Fonds de solidarité : Mis en application selon le Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 - Découvrez notre outil d'auto-diagnostic...

Complément d’informations : Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

Évolution du dispositif au 29 octobre 2020 (en attente du texte définitif) I - ABANDON DE LOYERS : Un crédit...

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Télécharger le fichier : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie...

Synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement

Conférence de presse du gouvernement du 29 octobre 18h30 Bruno Le Maire Rétablissement de la cellule de continuité économique. Aides...

Covid-19 : Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés

Télécharger la Synthèse de toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés - 21/10/2020 (Document PDF)

Covid-19 : Le fonds de solidarité

Télécharger la Synthèse sur le Fonds de solidarité - 21/10/2020 (Document PDF)

Aide exceptionnelle à l’embauche pour les travailleurs handicapés

Un décret publié le 7 Octobre 2020 a créé et fixé les conditions d'attribution et de versement de cette nouvelle...

Covid-19 : Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés

Télécharger la Synthèse de toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés (Document PDF)

Mesure d’indemnisation en cas de garde d’enfant en raison de la fermeture d’un établissement ou d’un cas-contact

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié hier, le 9 septembre 2020 dans la soirée, un communiqué...

Flash info @com – Mesures en faveur des entreprises : Précisions sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations

Un décret du 1er septembre 2020 vient préciser l'exonération de cotisations patronales et l'aide au paiement de cotisations pour les...

Flash info @com – L’activité partielle Longue Durée pour le maintien de l’emploi

Ce dispositif permet à l'entreprise dont la réduction d'activité est durable mais dont la pérennité n'est pas compromise, d'être indemnisée...

Personne vulnérable : la fin du dispositif spécifique d’activité partielle au 31/08/2020, sauf pour les salariés les plus fragiles

Le décret du 29/08/2020, publié au JO du 30/08/2020, prévoit au 31 août 2020 la fin du dispositif d'activité partielle...

Flash info @COM : aide à l´embauche en contrat d´apprentissage et contrat de professionnalisation

Cette aide concerne les embauches entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Flash info @COM : aide...

Flash info @COM – Aide à l´embauche des jeunes de moins de 26 ans

Cette aide concerne les embauches entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Flash info @COM - Aide...

COVID-19 : les nouvelles mesures en faveur des entreprises sont enfin parues

La 3ème Loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée le 31 juillet 2020. Elle prévoit entre autres, plusieurs...

Echéance URSSAF du 5 ou du 15 juillet : possibilité de report des cotisations patronales sous conditions

L’URSSAF prend de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises. Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance...

Modification temporaire du taux d’allocation d’activité partielle du 1er juin au 30 septembre 2020

Un décret du 29 juin 2020 porte le taux d’allocation d’activité partielle versé à l’employeur à 60 % de la...

Intéressement par décision unilatérale, possibilité d’assouplir le régime des CDD : Nouvelles adaptations du Code du Travail

Avec la loi du 17 juin 2020, le Gouvernement, avec l’aval du Parlement, poursuit son adaptation de certaines dispositions légales,...

Activité partielle : les nouvelles dispositions issues de la loi 17 juin 2020

Après plusieurs lectures par l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi du 17/06/2020 "relative à diverses dispositions liées à la...

Reprise anticipée des élections professionnelles et prorogation des délais réduits de négociation des accords collectifs

Suite à la reprise d’activité dans les entreprises, une ordonnance du 17 juin 2020 vient ajuster les délais qui ont...

Nouveaux délais pour organiser les élections du CSE : attention à bien déterminer la date !

Une ordonnance du 1er avril 2020 avait reporté les élections professionnelles dans les entreprises. Elle suspendait les processus d’élections professionnelles...

Titres-restaurants : le plafond est relevé à 38 € par jour

A compter du 12 juin 2020, les conditions d'utilisation des titres-restaurants sont assouplies afin d'encourager leur utilisation dans les Restaurants...

Activité partielle : prise en charge à 85 % et exceptionnellement à 100 % de l’indemnité à compter du 1er juin

A compter du 1er juin 2020, l’Etat réduit la voilure. Sa prise en charge passe de 100 % à 85...

Flash info : Possibilité de report des cotisations URSSAF à l’échéance du 5 ou du 15 mai 2020

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures...

Stratégie nationale de déconfinement : les conséquences pour les entreprises

Selon le discours du Premier ministre, Édouard Philippe, devant l’Assemblée nationale le 28 avril 2020, le déconfinement implique un certain...

Dernières minutes COVID-19 : arrêt pour garde d’enfant, rupture conventionnelle

COVID-19 et salarié en arrêt pour garde d’enfant ou personnes vulnérables : plus d’arrêt de travail mais du chômage partiel...