Covid-19 : Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés

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Mesure d’indemnisation en cas de garde d’enfant en raison de la fermeture d’un établissement ou d’un cas-contact

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié hier, le 9 septembre 2020 dans la soirée, un communiqué...

Flash info @com – Mesures en faveur des entreprises : Précisions sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations

Un décret du 1er septembre 2020 vient préciser l'exonération de cotisations patronales et l'aide au paiement de cotisations pour les...

Flash info @com – L’activité partielle Longue Durée pour le maintien de l’emploi

Ce dispositif permet à l'entreprise dont la réduction d'activité est durable mais dont la pérennité n'est pas compromise, d'être indemnisée...

Personne vulnérable : la fin du dispositif spécifique d’activité partielle au 31/08/2020, sauf pour les salariés les plus fragiles

Le décret du 29/08/2020, publié au JO du 30/08/2020, prévoit au 31 août 2020 la fin du dispositif d'activité partielle...

Flash info @COM : aide à l´embauche en contrat d´apprentissage et contrat de professionnalisation

Cette aide concerne les embauches entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Flash info @COM : aide...

Flash info @COM – Aide à l´embauche des jeunes de moins de 26 ans

Cette aide concerne les embauches entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Flash info @COM - Aide...

COVID-19 : les nouvelles mesures en faveur des entreprises sont enfin parues

La 3ème Loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée le 31 juillet 2020. Elle prévoit entre autres, plusieurs...

Echéance URSSAF du 5 ou du 15 juillet : possibilité de report des cotisations patronales sous conditions

L’URSSAF prend de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises. Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance...

Modification temporaire du taux d’allocation d’activité partielle du 1er juin au 30 septembre 2020

Un décret du 29 juin 2020 porte le taux d’allocation d’activité partielle versé à l’employeur à 60 % de la...

Intéressement par décision unilatérale, possibilité d’assouplir le régime des CDD : Nouvelles adaptations du Code du Travail

Avec la loi du 17 juin 2020, le Gouvernement, avec l’aval du Parlement, poursuit son adaptation de certaines dispositions légales,...

Activité partielle : les nouvelles dispositions issues de la loi 17 juin 2020

Après plusieurs lectures par l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi du 17/06/2020 "relative à diverses dispositions liées à la...

Reprise anticipée des élections professionnelles et prorogation des délais réduits de négociation des accords collectifs

Suite à la reprise d’activité dans les entreprises, une ordonnance du 17 juin 2020 vient ajuster les délais qui ont...

Nouveaux délais pour organiser les élections du CSE : attention à bien déterminer la date !

Une ordonnance du 1er avril 2020 avait reporté les élections professionnelles dans les entreprises. Elle suspendait les processus d’élections professionnelles...

Titres-restaurants : le plafond est relevé à 38 € par jour

A compter du 12 juin 2020, les conditions d'utilisation des titres-restaurants sont assouplies afin d'encourager leur utilisation dans les Restaurants...

Activité partielle : prise en charge à 85 % et exceptionnellement à 100 % de l’indemnité à compter du 1er juin

A compter du 1er juin 2020, l’Etat réduit la voilure. Sa prise en charge passe de 100 % à 85...

Flash info : Possibilité de report des cotisations URSSAF à l’échéance du 5 ou du 15 mai 2020

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures...

Stratégie nationale de déconfinement : les conséquences pour les entreprises

Selon le discours du Premier ministre, Édouard Philippe, devant l’Assemblée nationale le 28 avril 2020, le déconfinement implique un certain...

Dernières minutes COVID-19 : arrêt pour garde d’enfant, rupture conventionnelle

COVID-19 et salarié en arrêt pour garde d’enfant ou personnes vulnérables : plus d’arrêt de travail mais du chômage partiel...