Echéance URSSAF du 5 ou du 15 juillet : possibilité de report des cotisations patronales sous conditions

L’URSSAF prend de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises. Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance...

Modification temporaire du taux d’allocation d’activité partielle du 1er juin au 30 septembre 2020

Un décret du 29 juin 2020 porte le taux d’allocation d’activité partielle versé à l’employeur à 60 % de la...

Intéressement par décision unilatérale, possibilité d’assouplir le régime des CDD : Nouvelles adaptations du Code du Travail

Avec la loi du 17 juin 2020, le Gouvernement, avec l’aval du Parlement, poursuit son adaptation de certaines dispositions légales,...

Activité partielle : les nouvelles dispositions issues de la loi 17 juin 2020

Après plusieurs lectures par l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi du 17/06/2020 "relative à diverses dispositions liées à la...

Reprise anticipée des élections professionnelles et prorogation des délais réduits de négociation des accords collectifs

Suite à la reprise d’activité dans les entreprises, une ordonnance du 17 juin 2020 vient ajuster les délais qui ont...

Nouveaux délais pour organiser les élections du CSE : attention à bien déterminer la date !

Une ordonnance du 1er avril 2020 avait reporté les élections professionnelles dans les entreprises. Elle suspendait les processus d’élections professionnelles...

Titres-restaurants : le plafond est relevé à 38 € par jour

A compter du 12 juin 2020, les conditions d'utilisation des titres-restaurants sont assouplies afin d'encourager leur utilisation dans les Restaurants...

Activité partielle : prise en charge à 85 % et exceptionnellement à 100 % de l’indemnité à compter du 1er juin

A compter du 1er juin 2020, l’Etat réduit la voilure. Sa prise en charge passe de 100 % à 85...

Flash info : Possibilité de report des cotisations URSSAF à l’échéance du 5 ou du 15 mai 2020

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures...

Stratégie nationale de déconfinement : les conséquences pour les entreprises

Selon le discours du Premier ministre, Édouard Philippe, devant l’Assemblée nationale le 28 avril 2020, le déconfinement implique un certain...

Dernières minutes COVID-19 : arrêt pour garde d’enfant, rupture conventionnelle

COVID-19 et salarié en arrêt pour garde d’enfant ou personnes vulnérables : plus d’arrêt de travail mais du chômage partiel...