L’actualité sociale – Juillet/Août 2023
14 août 2023
Toute l’actualité de l'été 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
L’actualité sociale – Juin 2023
3 juillet 2023
Toute l’actualité de juin 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
L’actualité sociale – Mai 2023
1 juin 2023
Toute l’actualité de mai 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
L’actualité sociale – Avril 2023
2 mai 2023
Toute l’actualité d'avril 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
Nouvelle déclaration de biens immobiliers
28 avril 2023
La loi de finance 2020 a créé une nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier, dans...
Flash info social : Les jours fériés
27 avril 2023
Découvrez le récap de vos obligations pour gérer les jours fériés en toute sérénité chaque année. Télécharger l’infographie (PDF)
L’actualité sociale – Mars 2023
3 avril 2023
Toute l’actualité de mars 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
@com vous accompagne dans vos recrutements
7 mars 2023
Véritables conseillers stratégiques et financiers de votre entreprise, nous vous offrons un accompagnement sur mesure pour le recrutement de...
L’actualité sociale – Février 2023
3 mars 2023
Toute l’actualité de février 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
Dispositifs d’aides énergie – Février 2023
20 février 2023
VOUS SOUHAITEZ MIEUX COMPRENDRE LES DISPOSITIFS D'AIDES DES ENTREPRISES ? Retrouvez en un seul coup d'œil l'ensemble des dispositifs d'aides...
Palmarès 2023 des 500 meilleurs employeurs de France
31 janvier 2023
Pour la deuxième fois, @COM intègre le palmarès des 500 meilleurs employeurs de France du magazine Capital et se classe...
ACOM parmi les 40 acteurs économiques de Midi-Pyrénées
31 janvier 2023
Le magazine Marie-Claire a consacré une édition spéciale à la fin de son numéro de février 2023. Cette édition...
L’actualité sociale – Janvier 2023
30 janvier 2023
Toute l’actualité de janvier 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
40 ans de traversée au cœur de l’économie locale
23 janvier 2023
Le Républicain Lot-et-Garonne, nous a consacré un article dans son supplément économique des hebdos du Lot-et-Garonne (édition 2023). Cette...
Félicitations aux nouveaux diplômés !
23 janvier 2023
BRAVO à nos 5 nouveaux Experts-Comptables ! 👏 ▪ Alexandra DENAULES - @COM Guyenne & Garonne ▪ Sidgride PEREIRA -...
L’actualité sociale – Décembre 2022
22 décembre 2022
Toute l’actualité de décembre 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
@com vous souhaite de joyeuses fêtes !
22 décembre 2022
Toute l'équipe d'@com vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !
L’actualité sociale – Novembre 2022
9 décembre 2022
Toute l’actualité de novembre 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
L’actualité sociale – Octobre 2022
4 novembre 2022
Toute l’actualité d'octobre 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
L’actualité sociale – Septembre 2022
10 octobre 2022
Toute l’actualité de septembre 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
Flash info social : Déblocage anticipé de l’épargne salariale
3 octobre 2022
Découvrez les principales nouveautés sur le déblocage exceptionnel des sommes d'intéressement et de participation. Télécharger l’infographie (PDF)
Flash info social : Pouvoir d’achat
2 septembre 2022
Découvrez les principales nouveautés sur les mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat 2022. Télécharger l’infographie (PDF)
L’actualité sociale – Août 2022
1 septembre 2022
Toute l’actualité d'août 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
L’actualité sociale – Juillet 2022
8 août 2022
Toute l’actualité de juillet 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
Le cahier de l’été du social @com
29 juillet 2022
@com vous présente le cahier de l'été du social. Pour réviser en s'amusant ! Au programme : mots mêlés,...
L’actualité sociale – Juin 2022
4 juillet 2022
Toute l’actualité de juin 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
L’actualité sociale – Mai 2022
6 juin 2022
Toute l’actualité de mai 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes Télécharger l'infographie (PDF)
Réussir dans l’audit avec une vision client à 360°
12 mai 2022
Le magazine Entreprendre a consacré une édition aux femmes dirigeantes dans son numéro de mai 2022. Cette édition intitulée...
@COM PARTENAIRE DU GALA GUSTAVE EIFFEL
9 mai 2022
@com est fier d'être partenaire du Gala de la filière expertise-comptable 2022 ! Notre engagement auprès des étudiants est...
Flash info social : Loi santé
2 mai 2022
Découvrez les principales nouveautés de la loi santé Télécharger l'infographie (PDF)
L’actualité sociale – Avril 2022
2 mai 2022
Toute l’actualité d'avril 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes : SMIC, Minimum garanti, DOETH, activité partielle, APLD...
Sadec Akelys CF : nouvelle filiale commune de Sadec Akelys et Acom Corporate Finance
21 avril 2022
Sadec Akelys CF est un cabinet de conseil spécialisé sur les opérations de haut de bilan, pour accompagner les...
ACOM Miramont de Guyenne
21 avril 2022
Découvrez l'article publié dans le Républicain du mois d'avril 2022. Téléchargez l'infographie (PDF)
L’actualité sociale – Mars 2022
31 mars 2022
Toute l’actualité de mars 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes : Rupture conventionnelle, mesures sanitaires, télétravail, santé...
Flash info social : Visite de reprise et de préreprise
31 mars 2022
Découvrez les nouvelles modalités pratiques de recours aux visites de reprise et préreprise à compter du 1er avril 2022....
@com s’implante sur l’Albigeois
18 mars 2022
@Com poursuit sa croissance externe par des rachats en forme de rapprochement avec une méthode douce et des transitions...
Flash info social : Adaptation des règles sanitaires en entreprise
18 mars 2022
A compter du 14 mars 2022, entrée en vigueur du Guide repère COVID-19 Télécharger l’infographie (PDF)
Suppression du protocole sanitaire en entreprise
11 mars 2022
A compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise n'est plus obligatoire. Découvrez les premières précisions. La Ministre...
Crise Ukrainienne : les réponses aux entreprises
7 mars 2022
En raison de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux...
L’actualité sociale – Février 2022
3 mars 2022
Toute l’actualité de février 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes : Index égalité professionnelle, titres-restaurant, activité partielle, exonération...
Flash info social : Nouveau dispositif d’aide et d’exonération
28 février 2022
Découvrez les 2 nouveaux dispositifs pour les périodes d'emploi du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. Télécharger l’infographie (PDF)
CoronavirusNews : les dernières actualités
25 février 2022
Découvrez les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la Covid pouvant avoir des impacts sur...
Flash info social : Index égalité professionnelle
21 février 2022
Entreprises de 50 salariés ou plus, afin de lutter contre les inégalités salariales femmes/hommes, vous devez calculer et transmettre un...
ACOM parmi les 40 acteurs économiques de Midi-Pyrénées
21 février 2022
Le magazine Marie-Claire a consacré une édition Midi-Pyrénées à la fin de son numéro de février 2022. Cette édition...
ACOM Corporate Finance : 1ère Banque d’affaires du Sud-Ouest
3 février 2022
Avec 2 649 mandats en 2021 issus des bases de données CFNEWS, le spectaculaire rebond observé se confirme. ACOM...
Palmarès 2022 des 500 meilleurs employeurs de France
31 janvier 2022
Pour la première fois, en 2022, ACOM intègre le palmarès des 500 meilleurs employeurs de France du magazine Capital...
L’actualité sociale – Janvier 2022
31 janvier 2022
Toute l’actualité de janvier 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes : Passe vaccinal, Les chiffres pour 2022, nouvelles...
Flash info social – Passe vaccinal
31 janvier 2022
Découvrez les dernières mesures du passe vaccinal : fermeture, jauges, délais, dates ... Télécharger l’infographie (PDF)
Ce qui change pour votre entreprise en 2022
17 janvier 2022
Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, prolongation du prêt garanti par l'État, doublement du crédit d'impôt pour...
CoronavirusNews : Mesures de soutien
11 janvier 2022
Les mesures de soutien pour les entreprises impactés par la reprise épidémique. Face à l’évolution de la situation sanitaire, un...
L’actualité sociale – Décembre 2021
24 décembre 2021
Toute l’actualité de décembre 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes : Prime inflation, activité partielle, congés pour évènement...
Flash info social – Indemnité inflation
10 décembre 2021
Le dispositif de la prime inflation a été définitivement voté le 24/11/2021. Découvrez les conditions et modalités de versement. ...
L’actualité sociale – Novembre 2021
30 novembre 2021
Toute l’actualité de novembre 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes : Compte AT/MP, chèques-cadeaux, mise à jour du...
CoronavirusNews : les dernières actualités
22 novembre 2021
Découvrez les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la Covid pouvant avoir des impacts sur...
Notification taux accident du travail dématérialisée
5 novembre 2021
Télécharger l'infographie (PDF)
L’actualité sociale – Octobre 2021
5 novembre 2021
Toute l’actualité d'octobre 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l'infographie (PDF)
L’actualité sociale – Septembre 2021
1 octobre 2021
Toute l’actualité de septembre 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l'infographique (PDF)
L’actualité sociale – Août 2021
2 septembre 2021
Toute l’actualité d'août 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger la liste des activités et salariés concernés Télécharger...
Passe sanitaire : l’obligation entre en vigueur au 09/08/2021
19 août 2021
Télécharger l'infographie
L’actualité sociale – Juillet 2021
29 juillet 2021
Toute l'actualité de juillet 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l'infographie
L’actualité sociale – Juin 2021
9 juillet 2021
Toute l'actualité de juin 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes.
Employeurs : échéances Urssaf des 7 et 15 juin et possibilités de report
1 juin 2021
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des...
L’actualité sociale – Mai 2021
28 mai 2021
Toute l’actualité de mai 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes.
L’actualité sociale – Avril 2021
3 mai 2021
Toute l’actualité d'avril 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l'infographie (PDF)
Absence des salariés et crise sanitaire
9 avril 2021
Le point sur les régimes de l'activité partielle, des arrêts de travail et des congés payés. Télécharger l'infographie (PDF)
Contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi
8 avril 2021
Employeurs visés Le CUI-CIE s’adresse aux employeurs du secteur marchand assujettis à l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi....
Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)
8 avril 2021
Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs,...
Emploi franc +
8 avril 2021
Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs,...
Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
8 avril 2021
Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs,...
Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance
8 avril 2021
Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), à l'exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de...
Fonds de solidarité : modification du formulaire de février
8 avril 2021
Cette modification résout une erreur dans le calcul du montant de l’aide. À la suite d’une erreur, le formulaire de...
Fonds de Solidarité – Mars 2021 : reconduction obligatoire du Chiffre d’Affaires de référence choisi en février
8 avril 2021
Les entreprises ne disposent plus de l’option la plus favorable. Pour l’aide de février, il est possible pour les entreprises...
Prise en charge des coûts fixes des entreprises
8 avril 2021
Afin de renforcer les aides accordées aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent désormais bénéficier d’une...
Plans d’apurement et remises de cotisations
8 avril 2021
Le décret n°2021-316 du 25 mars 2021 définit les conditions et modalités d'application des plans d'apurement de cotisations sociales et...
Nouvelles restrictions au 03/04/2021
6 avril 2021
Les principales informations à connaître Consulter la liste des commerces autorisés à rester ouverts
Justificatif de déplacement professionnel
6 avril 2021
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : du trajet habituel...
Attestation de déplacement dérogatoire
6 avril 2021
Ce document est obligatoire, notamment, pour justifier les déplacements professionnels d’un travailleur non salarié qui devra cocher le premier motif...
L’actualité sociale – Mars 2021
1 avril 2021
Toute l’actualité de mars 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Consulter la liste des secteurs S1 et S1Bis...
Index égalité professionnelle : nouvelles obligations
1 avril 2021
Un décret publié le 11 mars 2021 impose deux nouvelles obligations pour les entreprises d'au moins 50 salariés ayant l'obligation...
Quelques rappels pour les 16 départements reconfinés depuis le 20/03/2021
26 mars 2021
Liste des établissements ouverts, horaires et couvre-feu, activité partielle Télécharger l'infographie (PDF)
L’actualité sociale – Février 2021
5 mars 2021
Toute l'actualité de février 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Retrouver notre newsletter sociale à lire ici (PDF)
Aides à l’embauche : récapitulatif des aides prolongées
5 mars 2021
Les dispositifs d'aide à l'embauche des travailleurs handicapés, aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aide exceptionnelle...
L’activité partielle en mars 2021
5 mars 2021
Maintien des taux d'allocation et d'indemnisation de l'activité partielle Consulter la liste des secteurs S1 et S1Bis à jour du...
Fonds de solidarité : les aides pour janvier 2021
25 février 2021
Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées vont continuer à...
Aide au paiement des charges et exonération de cotisations : dispositif “COVID 2”
8 février 2021
Afin d'aider les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a choisi de renouveler le dispositif d'exonération...
Actualités Sociales – Janvier 2021
3 février 2021
Retrouver notre newsletter sociale à lire ici Retrouver notre newsletter sociale à lire ici
Quels déplacements professionnels autorisés au-delà de 18h ?
20 janvier 2021
Quels sont les déplacements professionnels autorisés au-delà de 18h ? Quelles sont les activités au domicile du client qui autorisent...
Mesures de soutien aux entreprises : synthèse des annonces du gouvernement du 14/01/2021
15 janvier 2021
Voici une première synthèse des annonces du gouvernement concernant les mesures de soutien économique. S'il concède ne pas pouvoir donner...
Indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles modalités dérogatoires sont applicables
13 janvier 2021
Pour connaître les détails complets concernant la procédure des arrêts dérogatoires : communiqué de presse de l'assurance maladie (PDF) Télécharger...
Aide exceptionnelle aux congés payés
7 janvier 2021
L'entreprise concernée demeure soumise aux dispositions légales ou conventionnelles relatives au délai de prévenance des salariés en cas de fermeture...
Activité partielle 2021 : quelle indemnisation ?
4 janvier 2021
Consulter la liste des secteurs d'activité concernés par le taux d'allocation d'activité partielle à 70% (Mise à jour au 23/12/2020)...
Taux d’allocation d’activité partielle : nouveaux secteurs pouvant bénéficier du taux à 70%
24 décembre 2020
RAPPEL Décret n° 2020-810 du 29/06/2020, modifié par décrets successifs du 30/10/2020 et du 21/12/2020 – Version en vigueur au...
Actualités Sociales – Décembre 2020
24 décembre 2020
Retrouver notre newsletter sociale à lire ici Au sommaire de l'actualité Sociale de Décembre 2020 : Acquisition des droits...
Établissements ayant l’interdiction d’accueillir du public – Maj au 15/12/2020
15 décembre 2020
Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes),...
Report des échéances Urssaf des 5 et 15 décembre
4 décembre 2020
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles...
Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)
16 novembre 2020
Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées...
Synthèse de la conférence de presse gouvernementale du 12 novembre 2020
12 novembre 2020
Bruno Le Maire Toutes les mesures de soutien aux entreprises continuent à s’appliquer dans les 15 jours. Un commerçant fermé...
Êtes-vous éligible au fonds de solidarité pour novembre 2020 ?
12 novembre 2020
Testez votre éligibilité au Fonds de Solidarité pour novembre 2020 Besoin d'aide ? Contactez votre interlocuteur @com habituel ou...
Êtes-vous éligible au fonds de solidarité pour octobre 2020 ?
12 novembre 2020
Testez votre éligibilité au Fonds de Solidarité pour octobre 2020 Besoin d'aide ? Contactez votre interlocuteur @com habituel ou...
Activité partielle : Qui peut en bénéficier ? A quel taux d’allocation ?
11 novembre 2020
Votre entreprise accueille du public et vous employez un ou plusieurs salariés ? Vérifiez si vous pouvez bénéficier du...
Aides à l’embauche : retrouvez en un coup d’oeil les principaux dispositifs en vigueur
5 novembre 2020
Consulter notre infographie de l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés. En savoir plus sur l'aide à l'embauche des jeunes...
Fermeture obligatoire d’entreprise, activité partielle : les informations essentielles
4 novembre 2020
Consulter la liste des entreprises accueillant du public fermées administrativement et les dérogations. Consulter le taux d'activité partielle par secteur...
La mesure de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs
4 novembre 2020
Télécharger l'infographique (Source : URSSAF)
Auto-entrepreneurs : comment bénéficier des mesures exceptionnelles liées à la crise Covid-19 ?
4 novembre 2020
Télécharger l'infographie (Source : URSSAF)
Travailleurs indépendants : comment bénéficier des mesures exceptionnelles liées à la crise Covid-19 ?
4 novembre 2020
Télécharger l'infographique (Source : URSSAF)
Ouverture et fermeture des établissements recevant du public
4 novembre 2020
Télécharger l'infographie (PDF)
Reports et suspensions des cotisations URSSAF (ex RSI) pour les travailleurs indépendants / TNS
3 novembre 2020
Dans une actualité diffusée le 30 octobre sur son site, le réseau URSSAF précise les mesures exceptionnelles d'accompagnement des travailleurs...
Aides financières URSSAF TNS
3 novembre 2020
COVID-19 : REDUCTION DES COTISATIONS Travailleurs indépendants et profession libérale (hors autoentrepreneurs) : Pour les chefs d’entreprises ou conjoints collaborateurs,...
Mise en pratique des annonces économiques et sociales de reconfinement
3 novembre 2020
Fonds de solidarité : Mis en application selon le Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 - Découvrez notre outil d'auto-diagnostic...
Complément d’informations : Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
3 novembre 2020
Évolution du dispositif au 29 octobre 2020 (en attente du texte définitif) I - ABANDON DE LOYERS : Un crédit...
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
30 octobre 2020
Télécharger le fichier : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie...
Synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement
29 octobre 2020
Conférence de presse du gouvernement du 29 octobre 18h30 Bruno Le Maire Rétablissement de la cellule de continuité économique. Aides...
Covid-19 : Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés
21 octobre 2020
Télécharger la Synthèse de toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés - 21/10/2020 (Document PDF)
Covid-19 : Le fonds de solidarité
21 octobre 2020
Télécharger la Synthèse sur le Fonds de solidarité - 21/10/2020 (Document PDF)
Aide exceptionnelle à l’embauche pour les travailleurs handicapés
21 octobre 2020
Un décret publié le 7 Octobre 2020 a créé et fixé les conditions d'attribution et de versement de cette nouvelle...
Covid-19 : Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés
16 septembre 2020
Télécharger la Synthèse de toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés (Document PDF)
Mesure d’indemnisation en cas de garde d’enfant en raison de la fermeture d’un établissement ou d’un cas-contact
10 septembre 2020
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié hier, le 9 septembre 2020 dans la soirée, un communiqué...
Flash info @com – Mesures en faveur des entreprises : Précisions sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations
4 septembre 2020
Un décret du 1er septembre 2020 vient préciser l'exonération de cotisations patronales et l'aide au paiement de cotisations pour les...
Flash info @com – L’activité partielle Longue Durée pour le maintien de l’emploi
4 septembre 2020
Ce dispositif permet à l'entreprise dont la réduction d'activité est durable mais dont la pérennité n'est pas compromise, d'être indemnisée...
Personne vulnérable : la fin du dispositif spécifique d’activité partielle au 31/08/2020, sauf pour les salariés les plus fragiles
4 septembre 2020
Le décret du 29/08/2020, publié au JO du 30/08/2020, prévoit au 31 août 2020 la fin du dispositif d'activité partielle...
Flash info @COM : aide à l´embauche en contrat d´apprentissage et contrat de professionnalisation
31 août 2020
Cette aide concerne les embauches entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Flash info @COM : aide...
Flash info @COM – Aide à l´embauche des jeunes de moins de 26 ans
31 août 2020
Cette aide concerne les embauches entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Flash info @COM - Aide...
COVID-19 : les nouvelles mesures en faveur des entreprises sont enfin parues
24 août 2020
La 3ème Loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée le 31 juillet 2020. Elle prévoit entre autres, plusieurs...
Echéance URSSAF du 5 ou du 15 juillet : possibilité de report des cotisations patronales sous conditions
3 juillet 2020
L’URSSAF prend de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises. Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance...
Modification temporaire du taux d’allocation d’activité partielle du 1er juin au 30 septembre 2020
30 juin 2020
Un décret du 29 juin 2020 porte le taux d’allocation d’activité partielle versé à l’employeur à 60 % de la...
Intéressement par décision unilatérale, possibilité d’assouplir le régime des CDD : Nouvelles adaptations du Code du Travail
23 juin 2020
Avec la loi du 17 juin 2020, le Gouvernement, avec l’aval du Parlement, poursuit son adaptation de certaines dispositions légales,...
Activité partielle : les nouvelles dispositions issues de la loi 17 juin 2020
23 juin 2020
Après plusieurs lectures par l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi du 17/06/2020 "relative à diverses dispositions liées à la...
Reprise anticipée des élections professionnelles et prorogation des délais réduits de négociation des accords collectifs
22 juin 2020
Suite à la reprise d’activité dans les entreprises, une ordonnance du 17 juin 2020 vient ajuster les délais qui ont...
Nouveaux délais pour organiser les élections du CSE : attention à bien déterminer la date !
15 juin 2020
Une ordonnance du 1er avril 2020 avait reporté les élections professionnelles dans les entreprises. Elle suspendait les processus d’élections professionnelles...
Titres-restaurants : le plafond est relevé à 38 € par jour
15 juin 2020
A compter du 12 juin 2020, les conditions d'utilisation des titres-restaurants sont assouplies afin d'encourager leur utilisation dans les Restaurants...
Activité partielle : prise en charge à 85 % et exceptionnellement à 100 % de l’indemnité à compter du 1er juin
4 juin 2020
A compter du 1er juin 2020, l’Etat réduit la voilure. Sa prise en charge passe de 100 % à 85...
Flash info : Possibilité de report des cotisations URSSAF à l’échéance du 5 ou du 15 mai 2020
30 avril 2020
Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures...
Stratégie nationale de déconfinement : les conséquences pour les entreprises
30 avril 2020
Selon le discours du Premier ministre, Édouard Philippe, devant l’Assemblée nationale le 28 avril 2020, le déconfinement implique un certain...
Dernières minutes COVID-19 : arrêt pour garde d’enfant, rupture conventionnelle
27 avril 2020
COVID-19 et salarié en arrêt pour garde d’enfant ou personnes vulnérables : plus d’arrêt de travail mais du chômage partiel...