A compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise n’est plus obligatoire. Découvrez les premières précisions.
La Ministre du travail Elisabeth Borne a annoncé mardi 8/03/2022 la fin du protocole sanitaire en entreprise à partir du lundi 14/03/2022.
Elle a précisé que cela incluait la fin de l’obligation vaccinale pour les entreprises et professions concernées (le passe sanitaire reste toutefois obligatoire dans les hôpitaux, maisons de retraite, et établissements accueillant des personnes handicapées), le fin du port du masque dans les lieux fermés, y compris sur le lieu de travail, mais également la fin des distanciations sociales obligatoires notamment dans le cadre de la restauration collective. A noter que le Premier ministre, dans un communiqué de presse du 3/03/2022, précise que « le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé ».
La ministre du travail a également indiqué que le protocole sanitaire sera remplacé par un « guide pratique » qui rappellera les règles d’hygiène élémentaires (lavage des mains, nettoyage des surfaces, etc.).
Le projet de guide a été communiqué aux partenaires sociaux mais n’est pas encore paru à ce jour.
Nous vous tiendrons informés dans une prochaine actualité.
RAPPEL : l’employeur reste tenu d’une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de leur santé, y compris des mesures plus restrictives que celles préconisées, dès lors que les circonstances de fait le justifient.
