Nos actualités
Pour votre parfaite information, nous vous rappelons ci-après l’ensemble des notes et outils que nous jugeons utiles au bon fonctionnement de votre entreprise.
août 2024
L’actualité sociale – Août 2024
Toute l’actualité d'août en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Téléchargez l'infographie (PDF)
juillet 2024
L’actualité sociale – Juillet 2024
Toute l’actualité de juillet en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Téléchargez l'infographie (PDF)
L’actualité sociale – Juin 2024
Toute l’actualité de juin en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Téléchargez l'infographie (PDF)
mai 2024
L’actualité sociale – Mai 2024
Toute l’actualité de mai en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Téléchargez l'infographie (PDF)
avril 2024
L’actualité sociale – Avril 2024
Toute l’actualité d'avril en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Téléchargez l'infographie (PDF)
mars 2024
L’actualité sociale – Mars 2024
Toute l’actualité de mars en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Téléchargez l'infographie (PDF)
février 2024
L’actualité sociale – Février 2024
Toute l’actualité de février en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Téléchargez l'infographie (PDF)
Découvrez notre nouvelle filiale 360 Transactions
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Flash infos social : Déclarer le refus de CDI
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L’actualité sociale – Janvier 2024
Toute l’actualité de janvier en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
janvier 2024
décembre 2023
L’actualité sociale – Décembre 2023
Toute l’actualité de décembre en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
novembre 2023
L’actualité sociale – Novembre 2023
Toute l’actualité de novembre en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
octobre 2023
L’actualité sociale – Octobre 2023
Toute l’actualité d'octobre en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
PALMARÈS : @COM classé parmi les meilleurs cabinets d’expertise-comptable
🏆 @COM classé parmi les meilleurs cabinets d'expertise-comptable du magazine Le Point ! 👉 Le magazine Le Point vient de publier son palmarès des experts-comptables réalisé en collaboration avec Statista. 🎯 Le classement des [...]
Flash infos social : forfait jours
Conclure un forfait annuel en jours, c'est respecter 4 règles : Télécharger l’infographie (PDF)
Flash infos social : Dispense de mutuelle
Découvrez les nouveautés sur les cas de dispense de mutuelle Télécharger l’infographie (PDF)
L’actualité sociale – Septembre 2023
Toute l’actualité de septembre en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
août 2023
L’actualité sociale – Juillet/Août 2023
Toute l’actualité de l'été 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
juillet 2023
L’actualité sociale – Juin 2023
Toute l’actualité de juin 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
juin 2023
L’actualité sociale – Mai 2023
Toute l’actualité de mai 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
mai 2023
L’actualité sociale – Avril 2023
Toute l’actualité d'avril 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
avril 2023
Nouvelle déclaration de biens immobiliers
La loi de finance 2020 a créé une nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier, dans la continuité de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. En pratique, [...]
Flash info social : Les jours fériés
Découvrez le récap de vos obligations pour gérer les jours fériés en toute sérénité chaque année. Télécharger l’infographie (PDF)
L’actualité sociale – Mars 2023
Toute l’actualité de mars 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
mars 2023
@com vous accompagne dans vos recrutements
Véritables conseillers stratégiques et financiers de votre entreprise, nous vous offrons un accompagnement sur mesure pour le recrutement de vos fonctions administratives, comptables et financières. Télécharger l'infographie (PDF)
L’actualité sociale – Février 2023
Toute l’actualité de février 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
février 2023
Dispositifs d’aides énergie – Février 2023
VOUS SOUHAITEZ MIEUX COMPRENDRE LES DISPOSITIFS D'AIDES DES ENTREPRISES ? Retrouvez en un seul coup d'œil l'ensemble des dispositifs d'aides spécifiques aux TPE/PME pour 2023. Si vous respectez les conditions présentées par le Gouvernement pour [...]
janvier 2023
Palmarès 2023 des 500 meilleurs employeurs de France
Pour la deuxième fois, @COM intègre le palmarès des 500 meilleurs employeurs de France du magazine Capital et se classe 5e dans la catégorie « Audit et Conseil ». 7e en 2022, @com a gagné 2 places !!! [...]
ACOM parmi les 40 acteurs économiques de Midi-Pyrénées
Le magazine Marie-Claire a consacré une édition spéciale à la fin de son numéro de février 2023. Cette édition donne la parole à 40 acteurs économiques de la région Occitanie, dont fait partie ACOM. [...]
L’actualité sociale – Janvier 2023
Toute l’actualité de janvier 2023 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
40 ans de traversée au cœur de l’économie locale
Le Républicain Lot-et-Garonne, nous a consacré un article dans son supplément économique des hebdos du Lot-et-Garonne (édition 2023). Cette édition donne la parole aux acteurs de l’économie du 47 ! Découvrez l’article sur les [...]
Félicitations aux nouveaux diplômés !
BRAVO à nos 5 nouveaux Experts-Comptables ! 👏 ▪ Alexandra DENAULES - @COM Guyenne & Garonne ▪ Sidgride PEREIRA - @COM Limoges ▪ Lucie PLASSON - Assistance et Conseil ▪ Pascal SARRABAYROUSE - @COM Pyrénées [...]
Bonne année 2023
Toute l'équipe @com vous souhaite une très belle année 2023 !
décembre 2022
L’actualité sociale – Décembre 2022
Toute l’actualité de décembre 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
@com vous souhaite de joyeuses fêtes !
Toute l'équipe d'@com vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !
L’actualité sociale – Novembre 2022
Toute l’actualité de novembre 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
novembre 2022
L’actualité sociale – Octobre 2022
Toute l’actualité d'octobre 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
octobre 2022
L’actualité sociale – Septembre 2022
Toute l’actualité de septembre 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
Flash info social : Déblocage anticipé de l’épargne salariale
Découvrez les principales nouveautés sur le déblocage exceptionnel des sommes d'intéressement et de participation. Télécharger l’infographie (PDF)
septembre 2022
Flash info social : Pouvoir d’achat
Découvrez les principales nouveautés sur les mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat 2022. Télécharger l’infographie (PDF)
L’actualité sociale – Août 2022
Toute l’actualité d'août 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
août 2022
L’actualité sociale – Juillet 2022
Toute l’actualité de juillet 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
juillet 2022
Le cahier de l’été du social @com
@com vous présente le cahier de l'été du social. Pour réviser en s'amusant ! Au programme : mots mêlés, mots croisés, phrase mystère, rebus, inséparables … Et découvrez notre dossier spécial sur les forfaits [...]
L’actualité sociale – Juin 2022
Toute l’actualité de juin 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l’infographie (PDF)
juin 2022
L’actualité sociale – Mai 2022
Toute l’actualité de mai 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes Télécharger l'infographie (PDF)
mai 2022
Réussir dans l’audit avec une vision client à 360°
Le magazine Entreprendre a consacré une édition aux femmes dirigeantes dans son numéro de mai 2022. Cette édition intitulée "Femmes dirigeantes : un facteur de performance" donne la parole à une trentaine de femmes, [...]
@COM PARTENAIRE DU GALA GUSTAVE EIFFEL
@com est fier d'être partenaire du Gala de la filière expertise-comptable 2022 ! Notre engagement auprès des étudiants est de les accompagner dans leur parcours et les former aux métiers de la comptabilité. Etudiants [...]
Flash info social : Loi santé
Découvrez les principales nouveautés de la loi santé Télécharger l'infographie (PDF)
L’actualité sociale – Avril 2022
Toute l’actualité d'avril 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes : SMIC, Minimum garanti, DOETH, activité partielle, APLD ... Télécharger l'infographie (PDF)
avril 2022
Sadec Akelys CF : nouvelle filiale commune de Sadec Akelys et Acom Corporate Finance
Sadec Akelys CF est un cabinet de conseil spécialisé sur les opérations de haut de bilan, pour accompagner les entreprises dans les différentes étapes de leur développement. En s’appuyant à la fois sur les [...]
ACOM Miramont de Guyenne
Découvrez l'article publié dans le Républicain du mois d'avril 2022. Téléchargez l'infographie (PDF)
mars 2022
L’actualité sociale – Mars 2022
Toute l’actualité de mars 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes : Rupture conventionnelle, mesures sanitaires, télétravail, santé au travail, indemnité inflation, aides AGEFIPH ... Télécharger l'infographie (PDF)
Flash info social : Visite de reprise et de préreprise
Découvrez les nouvelles modalités pratiques de recours aux visites de reprise et préreprise à compter du 1er avril 2022. Téléchargez l'infographie (PDF)
@com s’implante sur l’Albigeois
@Com poursuit sa croissance externe par des rachats en forme de rapprochement avec une méthode douce et des transitions qui en sont facilitées. Découvrez le publi-reportage réalisé par le journal d'ici - Tarn et [...]
Flash info social : Adaptation des règles sanitaires en entreprise
A compter du 14 mars 2022, entrée en vigueur du Guide repère COVID-19 Télécharger l’infographie (PDF)
Suppression du protocole sanitaire en entreprise
A compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise n'est plus obligatoire. Découvrez les premières précisions. La Ministre du travail Elisabeth Borne a annoncé mardi 8/03/2022 la fin du protocole sanitaire en entreprise [...]
Crise Ukrainienne : les réponses aux entreprises
En raison de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée. [...]
L’actualité sociale – Février 2022
Toute l’actualité de février 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes : Index égalité professionnelle, titres-restaurant, activité partielle, exonération et aide au paiement des cotisations, protocole sanitaire, Convention collective de la métallurgie ... Télécharger [...]
février 2022
Flash info social : Nouveau dispositif d’aide et d’exonération
Découvrez les 2 nouveaux dispositifs pour les périodes d'emploi du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. Télécharger l’infographie (PDF)
CoronavirusNews : les dernières actualités
Découvrez les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la Covid pouvant avoir des impacts sur votre activité. Parmi ces mises à jour en date du 17 février 2022 : Restructuration [...]
Flash info social : Index égalité professionnelle
Entreprises de 50 salariés ou plus, afin de lutter contre les inégalités salariales femmes/hommes, vous devez calculer et transmettre un index mesurant cette égalité au sein de votre structure. Vous avez jusqu’au 1er mars pour [...]
ACOM parmi les 40 acteurs économiques de Midi-Pyrénées
Le magazine Marie-Claire a consacré une édition Midi-Pyrénées à la fin de son numéro de février 2022. Cette édition donne la parole à 40 acteurs économiques de la région, dont fait parti ACOM. Découvrez [...]
ACOM Corporate Finance : 1ère Banque d’affaires du Sud-Ouest
Avec 2 649 mandats en 2021 issus des bases de données CFNEWS, le spectaculaire rebond observé se confirme. ACOM Corporate Finance se classe 62e sur 529 banquiers d’affaires au niveau national et se positionne [...]
janvier 2022
Palmarès 2022 des 500 meilleurs employeurs de France
Pour la première fois, en 2022, ACOM intègre le palmarès des 500 meilleurs employeurs de France du magazine Capital et se classe 7e dans la catégorie « Audit et Conseil ». Rappelons que cette étude annuelle [...]
L’actualité sociale – Janvier 2022
Toute l’actualité de janvier 2022 en matière sociale décryptée par nos spécialistes : Passe vaccinal, Les chiffres pour 2022, nouvelles mentions sur les bulletins de paie, protocole sanitaire et télétravail ... Télécharger l’infographie (PDF)
Flash info social – Passe vaccinal
Découvrez les dernières mesures du passe vaccinal : fermeture, jauges, délais, dates ... Télécharger l’infographie (PDF)
Ce qui change pour votre entreprise en 2022
Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, prolongation du prêt garanti par l'État, doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent [...]
CoronavirusNews : Mesures de soutien
Les mesures de soutien pour les entreprises impactés par la reprise épidémique. Face à l’évolution de la situation sanitaire, un soutien spécifique est mis en place pour les entreprises des secteurs impactés. Retrouvez la liste [...]
décembre 2021
L’actualité sociale – Décembre 2021
Toute l’actualité de décembre 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes : Prime inflation, activité partielle, congés pour évènement familial, plafond de sécurité sociale pour 2022, compte AT/MP, titre mobilité ... Télécharger l'infographie (PDF)
Flash info social – Indemnité inflation
Le dispositif de la prime inflation a été définitivement voté le 24/11/2021. Découvrez les conditions et modalités de versement. Télécharger l'infographie (PDF)
novembre 2021
L’actualité sociale – Novembre 2021
Toute l’actualité de novembre 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes : Compte AT/MP, chèques-cadeaux, mise à jour du protocole sanitaire en entreprise, indemnité inflation, congé de présence parentale, loi vigilance sanitaire, contrat de [...]
CoronavirusNews : les dernières actualités
Découvrez les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la Covid pouvant avoir des impacts sur votre activité. Parmi ces mises à jour en date du 18 novembre 2021 : Nouvelle [...]
Notification taux accident du travail dématérialisée
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L’actualité sociale – Octobre 2021
Toute l’actualité d'octobre 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l'infographie (PDF)
octobre 2021
L’actualité sociale – Septembre 2021
Toute l’actualité de septembre 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l'infographique (PDF)
septembre 2021
L’actualité sociale – Août 2021
Toute l’actualité d'août 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger la liste des activités et salariés concernés Télécharger l'infographie (PDF)
août 2021
Passe sanitaire : l’obligation entre en vigueur au 09/08/2021
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juillet 2021
L’actualité sociale – Juillet 2021
Toute l'actualité de juillet 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l'infographie
L’actualité sociale – Juin 2021
Toute l'actualité de juin 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes.
juin 2021
Employeurs : échéances Urssaf des 7 et 15 juin et possibilités de report
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en juin. Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe [...]
mai 2021
L’actualité sociale – Mai 2021
Toute l’actualité de mai 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes.
L’actualité sociale – Avril 2021
Toute l’actualité d'avril 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Télécharger l'infographie (PDF)
avril 2021
Absence des salariés et crise sanitaire
Le point sur les régimes de l'activité partielle, des arrêts de travail et des congés payés. Télécharger l'infographie (PDF)
Contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi
Employeurs visés Le CUI-CIE s’adresse aux employeurs du secteur marchand assujettis à l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi. Les particuliers employeurs sont exclus du dispositif. Salariés concernés Le contrat unique d’insertion a pour [...]
Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)
Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d'économie mixte et des particuliers employeurs. Travailleurs [...]
Emploi franc +
Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d'économie mixte et des particuliers employeurs. Jeunes [...]
Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l'exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d'économie mixte et des particuliers employeurs. Jeunes [...]
Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance
Employeurs visés Tous les employeurs (entreprises et associations), à l'exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle. Toutefois, les entreprises d'au moins 250 salariés doivent, pour bénéficier du dispositif, respecter [...]
Fonds de solidarité : modification du formulaire de février
Cette modification résout une erreur dans le calcul du montant de l’aide. À la suite d’une erreur, le formulaire de demande d’aide pour le mois de février déduisait à tort, pour les entreprises ayant fait [...]
Fonds de Solidarité – Mars 2021 : reconduction obligatoire du Chiffre d’Affaires de référence choisi en février
Les entreprises ne disposent plus de l’option la plus favorable. Pour l’aide de février, il est possible pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité de choisir comme chiffre d’affaires de référence, celui du mois [...]
Prise en charge des coûts fixes des entreprises
Afin de renforcer les aides accordées aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent désormais bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Elle est destinée à compenser le poids des charges [...]
Plans d’apurement et remises de cotisations
Le décret n°2021-316 du 25 mars 2021 définit les conditions et modalités d'application des plans d'apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des URSSAF. Concernant les plans d’apurement, le décret fixe : [...]
Nouvelles restrictions au 03/04/2021
Les principales informations à connaître Consulter la liste des commerces autorisés à rester ouverts
Justificatif de déplacement professionnel
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les [...]
Attestation de déplacement dérogatoire
Ce document est obligatoire, notamment, pour justifier les déplacements professionnels d’un travailleur non salarié qui devra cocher le premier motif de déplacement, qu’il s’agisse : du trajet habituel entre le domicile et le lieu de [...]
L’actualité sociale – Mars 2021
Toute l’actualité de mars 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Consulter la liste des secteurs S1 et S1Bis à jour du décret du 30.03.21 Retrouver notre newsletter sociale à lire ici (PDF)
Index égalité professionnelle : nouvelles obligations
Un décret publié le 11 mars 2021 impose deux nouvelles obligations pour les entreprises d'au moins 50 salariés ayant l'obligation d'établir l'Index Egalité Télécharger l'infographie (PDF)
mars 2021
Quelques rappels pour les 16 départements reconfinés depuis le 20/03/2021
Liste des établissements ouverts, horaires et couvre-feu, activité partielle Télécharger l'infographie (PDF)
L’actualité sociale – Février 2021
Toute l'actualité de février 2021 en matière sociale décryptée par nos spécialistes. Retrouver notre newsletter sociale à lire ici (PDF)
Aides à l’embauche : récapitulatif des aides prolongées
Les dispositifs d'aide à l'embauche des travailleurs handicapés, aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aide exceptionnelle à l'alternance, et emplois francs sont prolongés. Télécharger l'infographie (PDF)
L’activité partielle en mars 2021
Maintien des taux d'allocation et d'indemnisation de l'activité partielle Consulter la liste des secteurs S1 et S1Bis à jour du décret du 26/02/2021 Télécharger l'infographie (PDF)
février 2021
Fonds de solidarité : les aides pour janvier 2021
Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées vont continuer à bénéficier d’une subvention au titre du mois de janvier 2021. Les modalités d’attribution et de [...]
Aide au paiement des charges et exonération de cotisations : dispositif “COVID 2”
Afin d'aider les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a choisi de renouveler le dispositif d'exonération des cotisations et d'aide au paiement des charges suite au second confinement. En voici les [...]
Actualités Sociales – Janvier 2021
Retrouver notre newsletter sociale à lire ici Retrouver notre newsletter sociale à lire ici
janvier 2021
Quels déplacements professionnels autorisés au-delà de 18h ?
Quels sont les déplacements professionnels autorisés au-delà de 18h ? Quelles sont les activités au domicile du client qui autorisent un déplacement pendant les horaires de couvre-feu ? L’article 4 du décret n° 2020-1310 du [...]
Mesures de soutien aux entreprises : synthèse des annonces du gouvernement du 14/01/2021
Voici une première synthèse des annonces du gouvernement concernant les mesures de soutien économique. S'il concède ne pas pouvoir donner de calendrier de sortie des mesures restrictives, il souhaite le faire sur les mesures de [...]
Indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles modalités dérogatoires sont applicables
Pour connaître les détails complets concernant la procédure des arrêts dérogatoires : communiqué de presse de l'assurance maladie (PDF) Télécharger l'infographie (PDF)
Aide exceptionnelle aux congés payés
L'entreprise concernée demeure soumise aux dispositions légales ou conventionnelles relatives au délai de prévenance des salariés en cas de fermeture d'entreprise. Télécharger l'infographie (Fichier PDF)
Activité partielle 2021 : quelle indemnisation ?
Consulter la liste des secteurs d'activité concernés par le taux d'allocation d'activité partielle à 70% (Mise à jour au 23/12/2020) Consulter la liste des établissements ayant interdiction d'accueillir du public (Mise à jour au 15/12/2020) [...]
décembre 2020
Taux d’allocation d’activité partielle : nouveaux secteurs pouvant bénéficier du taux à 70%
RAPPEL Décret n° 2020-810 du 29/06/2020, modifié par décrets successifs du 30/10/2020 et du 21/12/2020 – Version en vigueur au 23/12/2020 I. - Par dérogation à l'article D. 5122-13 du code du travail, le taux [...]
Actualités Sociales – Décembre 2020
Retrouver notre newsletter sociale à lire ici Au sommaire de l'actualité Sociale de Décembre 2020 : Acquisition des droits à la retraite Périodes d'activité partielle prises en compte pour les droits à retraite liquidés [...]
Établissements ayant l’interdiction d’accueillir du public – Maj au 15/12/2020
Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour : les salles de vente ; les salles d'audience des juridictions ; l'activité [...]
Report des échéances Urssaf des 5 et 15 décembre
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en décembre. Les employeurs peuvent reporter [...]
novembre 2020
Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)
Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont [...]
Synthèse de la conférence de presse gouvernementale du 12 novembre 2020
Bruno Le Maire Toutes les mesures de soutien aux entreprises continuent à s’appliquer dans les 15 jours. Un commerçant fermé a droit au fonds de solidarité (FDS) jusqu’à 10 000 €, aux dispositifs d’activité partielle, [...]
Êtes-vous éligible au fonds de solidarité pour novembre 2020 ?
Testez votre éligibilité au Fonds de Solidarité pour novembre 2020 Besoin d'aide ? Contactez votre interlocuteur @com habituel ou le cabinet @com le plus proche Les résultats de cet outil d'auto-diagnostic sont [...]
Êtes-vous éligible au fonds de solidarité pour octobre 2020 ?
Testez votre éligibilité au Fonds de Solidarité pour octobre 2020 Besoin d'aide ? Contactez votre interlocuteur @com habituel ou le cabinet @com le plus proche Les résultats de cet outil d'auto-diagnostic sont [...]
Activité partielle : Qui peut en bénéficier ? A quel taux d’allocation ?
Votre entreprise accueille du public et vous employez un ou plusieurs salariés ? Vérifiez si vous pouvez bénéficier du dispositif d'allocation d'activité partielle et à quel taux. Votre [...]
Aides à l’embauche : retrouvez en un coup d’oeil les principaux dispositifs en vigueur
Consulter notre infographie de l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés. En savoir plus sur l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans. En savoir plus sur les aides à l'embauche en contrat [...]
Fermeture obligatoire d’entreprise, activité partielle : les informations essentielles
Consulter la liste des entreprises accueillant du public fermées administrativement et les dérogations. Consulter le taux d'activité partielle par secteur et la liste des entreprises en secteurs protégés. Télécharger l'infographie (PDF)
La mesure de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs
Télécharger l'infographique (Source : URSSAF)
Reports et suspensions des cotisations URSSAF (ex RSI) pour les travailleurs indépendants / TNS
Dans une actualité diffusée le 30 octobre sur son site, le réseau URSSAF précise les mesures exceptionnelles d'accompagnement des travailleurs indépendants, TNS, gérants majoritaires, conjoints collaborateurs dépendants des URSSAF (ex-RSI) : REPORT D’ECHEANCE : L'échéance [...]
Aides financières URSSAF TNS
COVID-19 : REDUCTION DES COTISATIONS Travailleurs indépendants et profession libérale (hors autoentrepreneurs) : Pour les chefs d’entreprises ou conjoints collaborateurs, et que l’activité principale de l’entreprise relève d’un des secteurs suivants, il sera possible de [...]
Mise en pratique des annonces économiques et sociales de reconfinement
Fonds de solidarité : Mis en application selon le Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 - Découvrez notre outil d'auto-diagnostic Tous les commerces et entreprises fermés : indemnisation jusqu’à 10 000 € pour entreprises jusqu’à [...]
Entreprises : à quelles aides avez-vous droit ?
Infographie - source : le Parisien
Complément d’informations : Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
Évolution du dispositif au 29 octobre 2020 (en attente du texte définitif) I - ABANDON DE LOYERS : Un crédit d’impôt sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les [...]
octobre 2020
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Télécharger le fichier : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 - 29/10/2020 Attestation de déplacement dérogatoire numérique - 30/10/2020 Attestation de déplacement dérogatoire [...]
Synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement
Conférence de presse du gouvernement du 29 octobre 18h30 Bruno Le Maire Rétablissement de la cellule de continuité économique. Aides à nouveau renforcées face à ce coup dur, en 5 volets : Fonds de solidarité [...]
Covid-19 : Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés
Télécharger la Synthèse de toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés - 21/10/2020 (Document PDF)
Covid-19 : Le fonds de solidarité
Télécharger la Synthèse sur le Fonds de solidarité - 21/10/2020 (Document PDF)
Aide exceptionnelle à l’embauche pour les travailleurs handicapés
Un décret publié le 7 Octobre 2020 a créé et fixé les conditions d'attribution et de versement de cette nouvelle aide. Vous êtes intéressé par ce dispositif ? Consultez notre note d'information complète (PDF)
septembre 2020
Covid-19 : Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés
Télécharger la Synthèse de toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés (Document PDF)
Mesure d’indemnisation en cas de garde d’enfant en raison de la fermeture d’un établissement ou d’un cas-contact
Le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié hier, le 9 septembre 2020 dans la soirée, un communiqué de presse par lequel le Gouvernement s'engage à apporter des solutions aux parents n'ayant d'autre [...]
Flash info @com – Mesures en faveur des entreprises : Précisions sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations
Un décret du 1er septembre 2020 vient préciser l'exonération de cotisations patronales et l'aide au paiement de cotisations pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire. Votre notre Flash info @com - Mesures [...]
Flash info @com – L’activité partielle Longue Durée pour le maintien de l’emploi
Ce dispositif permet à l'entreprise dont la réduction d'activité est durable mais dont la pérennité n'est pas compromise, d'être indemnisée au titre d'un dispositif d'activité partielle spécifique pouvant aller jusqu'à 24 mois, consécutifs ou non, [...]
Personne vulnérable : la fin du dispositif spécifique d’activité partielle au 31/08/2020, sauf pour les salariés les plus fragiles
Le décret du 29/08/2020, publié au JO du 30/08/2020, prévoit au 31 août 2020 la fin du dispositif d'activité partielle pour certaines catégories de personnes vulnérables. Le dispositif est ainsi maintenu, jusqu'à une date non [...]
août 2020
Flash info @COM : aide à l´embauche en contrat d´apprentissage et contrat de professionnalisation
Cette aide concerne les embauches entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Flash info @COM : aide à l´embauche en contrat d´apprentissage et contrat de professionnalisation
Flash info @COM – Aide à l´embauche des jeunes de moins de 26 ans
Cette aide concerne les embauches entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Flash info @COM - Aide à l´embauche des jeunes de moins de 26 ans
COVID-19 : les nouvelles mesures en faveur des entreprises sont enfin parues
La 3ème Loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée le 31 juillet 2020. Elle prévoit entre autres, plusieurs dispositifs de soutien aux employeurs pour leur permettre de faire face aux conséquences économiques de [...]
juillet 2020
Echéance URSSAF du 5 ou du 15 juillet : possibilité de report des cotisations patronales sous conditions
L’URSSAF prend de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises. Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance Urssaf du 5 juillet ou du 15 juillet Afin de tenir compte de l’impact de [...]
juin 2020
Modification temporaire du taux d’allocation d’activité partielle du 1er juin au 30 septembre 2020
Un décret du 29 juin 2020 porte le taux d’allocation d’activité partielle versé à l’employeur à 60 % de la rémunération brute (au lieu de 70% jusqu’ici) pour la période d’activité partielle du 1er juin [...]
Intéressement par décision unilatérale, possibilité d’assouplir le régime des CDD : Nouvelles adaptations du Code du Travail
Avec la loi du 17 juin 2020, le Gouvernement, avec l’aval du Parlement, poursuit son adaptation de certaines dispositions légales, pour permettre aux entreprises de faire face à la crise avec la possibilité de prévoir [...]
Activité partielle : les nouvelles dispositions issues de la loi 17 juin 2020
Après plusieurs lectures par l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi du 17/06/2020 "relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne" a [...]
Reprise anticipée des élections professionnelles et prorogation des délais réduits de négociation des accords collectifs
Suite à la reprise d’activité dans les entreprises, une ordonnance du 17 juin 2020 vient ajuster les délais qui ont été fixés par plusieurs ordonnances depuis le début de la crise sanitaire, en matière d’élections [...]
Nouveaux délais pour organiser les élections du CSE : attention à bien déterminer la date !
Une ordonnance du 1er avril 2020 avait reporté les élections professionnelles dans les entreprises. Elle suspendait les processus d’élections professionnelles en cours dans les entreprises et reportait ceux non encore entamés. Une ordonnance du 13 [...]
Titres-restaurants : le plafond est relevé à 38 € par jour
A compter du 12 juin 2020, les conditions d'utilisation des titres-restaurants sont assouplies afin d'encourager leur utilisation dans les Restaurants et Hôtels-restaurants, et permettre aussi d'accélérer la reprise économique de ces établissements, confrontés à d'importantes [...]
Activité partielle : prise en charge à 85 % et exceptionnellement à 100 % de l’indemnité à compter du 1er juin
A compter du 1er juin 2020, l’Etat réduit la voilure. Sa prise en charge passe de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié. Selon le ministère du Travail, les entreprises seront [...]
avril 2020
Flash info : Possibilité de report des cotisations URSSAF à l’échéance du 5 ou du 15 mai 2020
Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Le même dispositif que [...]
Stratégie nationale de déconfinement : les conséquences pour les entreprises
Selon le discours du Premier ministre, Édouard Philippe, devant l’Assemblée nationale le 28 avril 2020, le déconfinement implique un certain nombre d’obligations et d’efforts pour les entreprises et leurs salariés. Trois constats de départ Le [...]
Dernières minutes COVID-19 : arrêt pour garde d’enfant, rupture conventionnelle
COVID-19 et salarié en arrêt pour garde d’enfant ou personnes vulnérables : plus d’arrêt de travail mais du chômage partiel à compter du 1er mai 2020 (En attente de précisions réglementaires). COVID-19 et rupture conventionnelle [...]