Au sommaire de l’actualité Sociale de Décembre 2020 :
Acquisition des droits à la retraite
Périodes d’activité partielle prises en compte pour les droits à retraite liquidés à partir du 12/03/2020.
Allocation à 70% : nouveaux secteurs d’activité
Extension du bénéfice du taux d’allocation partielle à 70% à de nouveaux secteurs d’activité.
Vers un report de la baisse d’indemnisation ?
Annonce du Ministre du Travail sur les règles d’indemnisation.
Réunions du CSE
Conditions pour réunir le CSE à distance.
SMIC et Minimum Garanti en 2021
Augmentation du SMIC, Minimum Garanti inchangé.
Services de santé au travail
Le Médecin du Travail peut de nouveau établir certaines prescriptions.
Intéressement des salariés
Changement depuis le 8/12/2020.
Prévention des risques
Information des salariés et Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Chèques cadeaux / Bons d’achat
Doublement du plafond d’exonération de cotisations sociales des bons d’achat remis au plus tard le 31 Décembre 2020.
Congés payés
Prolongation de la possibilité d’imposer la prise de Congés Payés et de jours de repos.
Activité Partielle de Longue Durée
Jusqu’à 24 mois sur une période de 36 mois.
Renouvellement des CDD, intérim…
Prolongation de la possibilité de fixer par accord d’entreprise le nombre maximal de renouvellement.
