Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Le réseau @COM, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : CNIL

Données personnelles

Modalités de traitement et Finalités

Les données traitées par le réseau @COM sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 , ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées par les cookies déposés sur votre navigateur ne contiennent pas d’information personnelle. En enregistrant la navigation des visiteurs de notre site, ils nous permettent d’améliorer leurs performances.
Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, nous vous invitons à vous reporter aux conseils donnés par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Les données collectées par le formulaire de contact accessible en ligne à l’adresse https://www.acomaudit.com/nous-contacter/ (Nom, téléphone, email) sont exclusivement utilisées pour répondre à la demande de contact pour laquelle vous avez donné votre consentement.

Les données collectées dans le cadre de nos recrutements : formulaire de candidature spontanée accessible à l’adresse https://www.acomaudit.com/nous-rejoindre/ et page de candidature sur nos offres (Nom, email, coordonnées téléphoniques et postales, cv et lettre de motivation) sont exclusivement destinées à étudier la candidature pour laquelle vous avez donné votre consentement.

Données collectées dans le cadre de nos missions d’expertise comptable, de commissariat aux comptes et d’audit
Dans le cadre de notre activité d’expertise comptable, de commissariat aux comptes et d’audit nous sommes amenés à accéder à des données en lien avec votre activité professionnelle, votre situation patrimoniale et, le cas échéant, votre situation familiale.
Le traitement de ces données est nécessaire pour effectuer les missions pour lesquelles vous nous avez mandatés.
Nous agissons dans ce cadre en tant que sous-traitant, au sens de l’article 28 du chapitre IV du RGPD.

Données collectées dans le cadre de notre mission d’assistance en matière sociale
Le réseau @COM agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du chapitre IV du RPDG, lorsque nous traitons les données de vos salariés dans le cadre de notre mission d’assistance en matière sociale et notamment de la paie.
Seules sont collectées dans le cadre de cette mission les données personnelles qui sont strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.

Délai de conservation

Si vous êtes client et dans le cadre de nos missions

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services proposés par le réseau @COM.

Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie ainsi que pendant une durée de trois mois après la cessation de votre contrat.

Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.

Si vous n’êtes pas encore client et dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact et des procédures de recrutement

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date à laquelle vous nous avez interrogés et vous êtes rendus sur notre site, afin de nous permettre de mieux répondre à vos questions si vous nous sollicitez à nouveau.

Exercice des droits

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la réglementation communautaire.

Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès de l’adresse email suivante : contact@acomaudit.com.

Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée au réseau @COM en sa qualité de sous-traitant des données collectées par un client du réseau @COM, le réseau @COM applique les modalités prévues par le client, sous réserve de leur conformité à la réglementation applicable et de leur communication préalable.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.