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L’actualité sociale – Mai 2022

Notification taux accident du travail dématérialisée

L’actualité sociale – Octobre 2021

L’actualité sociale – Septembre 2021

L’actualité sociale – Août 2021

L’actualité sociale – Juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les obligations à venir ?

L’actualité sociale – Juin 2021

Employeurs : échéances Urssaf des 7 et 15 juin et possibilités de report

L’actualité sociale – Mai 2021

L’actualité sociale – Avril 2021

Absence des salariés et crise sanitaire

Contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi

Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)

Emploi franc +

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Aides en faveur des jeunes embauchés en alternance

Fonds de solidarité : modification du formulaire de février

Fonds de Solidarité – Mars 2021 : reconduction obligatoire du Chiffre d’Affaires de référence choisi en février

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Plans d’apurement et remises de cotisations

Nouvelles restrictions au 03/04/2021

Justificatif de déplacement professionnel

Attestation de déplacement dérogatoire

Liste des commerces autorisés à rester ouverts

L’actualité sociale – Mars 2021

Index égalité professionnelle : nouvelles obligations

Quelques rappels pour les 16 départements reconfinés depuis le 20/03/2021

L’actualité sociale – Février 2021

Aides à l’embauche : récapitulatif des aides prolongées

L’activité partielle en mars 2021

Fonds de solidarité : les aides pour janvier 2021

Aide au paiement des charges et exonération de cotisations : dispositif “COVID 2”

Actualités Sociales – Janvier 2021

Quels déplacements professionnels autorisés au-delà de 18h ?

Mesures de soutien aux entreprises : synthèse des annonces du gouvernement du 14/01/2021

Indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles modalités dérogatoires sont applicables

Aide exceptionnelle aux congés payés

Activité partielle 2021 : quelle indemnisation ?

Taux d’allocation d’activité partielle : nouveaux secteurs pouvant bénéficier du taux à 70%

Actualités Sociales – Décembre 2020

Établissements ayant l’interdiction d’accueillir du public – Maj au 15/12/2020

Report des échéances Urssaf des 5 et 15 décembre

Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)

Synthèse de la conférence de presse gouvernementale du 12 novembre 2020

Êtes-vous éligible au fonds de solidarité pour novembre 2020 ?

Êtes-vous éligible au fonds de solidarité pour octobre 2020 ?

Activité partielle : Qui peut en bénéficier ? A quel taux d’allocation ?

Aides à l’embauche : retrouvez en un coup d’oeil les principaux dispositifs en vigueur

Fermeture obligatoire d’entreprise, activité partielle : les informations essentielles

La mesure de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs

Auto-entrepreneurs : comment bénéficier des mesures exceptionnelles liées à la crise Covid-19 ?

Travailleurs indépendants : comment bénéficier des mesures exceptionnelles liées à la crise Covid-19 ?

Ouverture et fermeture des établissements recevant du public

Reports et suspensions des cotisations URSSAF (ex RSI) pour les travailleurs indépendants / TNS

Aides financières URSSAF TNS

Mise en pratique des annonces économiques et sociales de reconfinement

Entreprises : à quelles aides avez-vous droit ?

Complément d’informations : Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

Dématérialisation de la notification du taux accident du travail pour les entreprises à partir de 10 salariés : pensez à réaliser les formalités avant le 01/12/2020 !

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement

Covid-19 : Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés

Covid-19 : Le fonds de solidarité

Aide exceptionnelle à l’embauche pour les travailleurs handicapés

Covid-19 : Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés

Mesure d’indemnisation en cas de garde d’enfant en raison de la fermeture d’un établissement ou d’un cas-contact

Flash info @com – Mesures en faveur des entreprises : Précisions sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations

Flash info @com – L’activité partielle Longue Durée pour le maintien de l’emploi

Personne vulnérable : la fin du dispositif spécifique d’activité partielle au 31/08/2020, sauf pour les salariés les plus fragiles

Flash info @COM : aide à l´embauche en contrat d´apprentissage et contrat de professionnalisation

Flash info @COM – Aide à l´embauche des jeunes de moins de 26 ans

COVID-19 : les nouvelles mesures en faveur des entreprises sont enfin parues

Echéance URSSAF du 5 ou du 15 juillet : possibilité de report des cotisations patronales sous conditions

Modification temporaire du taux d’allocation d’activité partielle du 1er juin au 30 septembre 2020

Intéressement par décision unilatérale, possibilité d’assouplir le régime des CDD : Nouvelles adaptations du Code du Travail

Activité partielle : les nouvelles dispositions issues de la loi 17 juin 2020

Reprise anticipée des élections professionnelles et prorogation des délais réduits de négociation des accords collectifs

Nouveaux délais pour organiser les élections du CSE : attention à bien déterminer la date !

Titres-restaurants : le plafond est relevé à 38 € par jour

Quand nos clients se réinventent : Jules Tournier & Fils

Activité partielle : prise en charge à 85 % et exceptionnellement à 100 % de l’indemnité à compter du 1er juin

Quand nos clients se réinventent : Ateliers du Lauragais

Dépôt@com avec votre smartphone

Dépôt@com avec votre PC, Mac, scanner ou photocopieur

@com Demat’

Flash info : Possibilité de report des cotisations URSSAF à l’échéance du 5 ou du 15 mai 2020

Stratégie nationale de déconfinement : les conséquences pour les entreprises

Dernières minutes COVID-19 : arrêt pour garde d’enfant, rupture conventionnelle

Attestion de présence physique obligatoire sur le lieu de travail

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