Dans une actualité diffusée le 30 octobre sur son site, le réseau URSSAF précise les mesures exceptionnelles d’accompagnement des travailleurs indépendants, TNS, gérants majoritaires, conjoints collaborateurs dépendants des URSSAF (ex-RSI) :

REPORT D’ECHEANCE :

L’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre, ne seront pas prélevées de façon automatique (pour les indépendants ayant opté pour le prélèvement direct). Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement à la baisse.

Il est prévu qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne serait appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent aussi demander à en reporter les échéances.

Les travailleurs indépendants qui le peuvent, sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée afin de régulariser leurs cotisations 2019 et 2020 :

  • soit par virement : depuis votre espace URSSAF TNS, Envoyer un courriel, objet « Cotisations » / Motif « Paiement des cotisations »
  • soit par chèque : à l’ordre de votre Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte cotisant (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée.

    L’URSSAF a déjà reporté automatiquement les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles depuis le 20 mars 2020 jusqu’à fin août 2020. Le paiement des échéances mensuelles a repris en septembre, mais pas pour les échéances trimestrielles.
    Afin de réduire les montants des échéances prévues pour cette fin d’année, l’URSSAF a réajusté les revenus 2020 en les estimant à hauteur de 50% des revenus qui ont servi au calcul des cotisations provisionnelles 2020 (votre revenu 2019).

    Si vous êtes concernés par le régime de la profession libérale (recettes/dépenses), sans intervention de votre part, les cotisations sociales seront reportées en globalité sur 2021.
    En modulant vos revenus ou en réglant les cotisations relatives à 2019 et 2020 avant la fin de l’année, vous pourriez baisser votre bénéfice.
    Sans intervention de votre part, vous serez imposés sur vos bénéfices majorés des cotisations non versées au titre de l’année 2020.

    En résumé :

    Si vos revenus 2020 n’ont pas varié à la baisse, l’année 2021 va être une année chargée en régularisation de paiements d’URSSAF.
    Il vous sera appelé en 2021 :

    Bon à savoir

    Si vous avez réalisé un télépaiement pour l’échéance trimestrielle du 5 novembre, vous pouvez modifier son montant à la baisse, voire à 0 avant le mercredi 4 novembre 23h59.

    Votre cabinet vous accompagne pour ajuster au mieux vos prélèvements !

    N’hésitez pas à vous rapprocher de votre collaborateur pour qu’il estime vos échéances futures en fonction de votre rémunération réelle/estimée 2020 et vous aide dans vos démarches.