Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.
Le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 15 mars, du 5 avril et du 15 avril est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 ou le 15 mai peuvent, en cas de difficultés majeures, reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance.
IMPORTANT : La déclaration sociale nominative (DSN) est à transmettre jusqu’au 5 ou au 15 mai.
La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement. En pratique vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
- Premier cas – vous n’avez pas encore effectué votre DSN d’avril 2020 : vous pouvez la transmettre jusqu’au 5 ou au 15 mai, selon votre date d’échéance.
- Deuxième cas – vous avez transmis votre DSN : vous pouvez la modifier en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l’échéance inclus (soit 23h59 le 4 ou le 14 mai) ou en utilisant le service de paiement de votre espace en ligne Urssaf.
- Troisième cas – vous réglez les cotisations hors DSN : vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.
Dernier point : Concernant les cotisations MSA ou retraite complémentaire, consultez le site de votre caisse ou contactez votre Groupe de Protection Sociale.
IMPORTANT : Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.