Pensez à vous munir de votre CA du mois d’octobre 2020 et votre CA du mois d'octobre 2019 ou de votre CA moyen de l’année 2019.

En cas de création en cours d’année 2019 ou 2020, merci de contacter votre interlocuteur @com habituel.

Êtes-vous une personne physique ou morale exerçant une activité économique ?

Ce fonds s'adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (Société, entrepreneur individuel, association soumise à l'IS ou employant au moins un salarié...) et leur régime fiscal et social (Y compris micro-entrepreneurs).

Êtes-vous titulaire au 1er octobre 2020
d'un contrat de travail à temps complet sous un régime salarié ?

Condition applicable aux personnes physiques ou aux dirigeants associés, les présidents de SAS ne sont pas concernés

Avez-vous, vous ou votre groupe, un nombre cumulé de salariés inférieur ou égal à 50 ?

Groupe de sociétés = sociétés liées au sens de l'article L 233-3 du Code du Commerce