Selon le discours du Premier ministre, Édouard Philippe, devant l’Assemblée nationale le 28 avril 2020, le déconfinement implique un certain nombre d’obligations et d’efforts pour les entreprises et leurs salariés.

Trois constats de départ
Le virus est parmi nous et nous allons devoir vivre avec puisque nous n’avons pas encore de vaccin.
Par ailleurs, il y a un risque de voir repartir l’épidémie lors du déconfinement. Il faut donc procéder de façon progressive.
Enfin, sur le plan géographique, le virus n’est pas réparti de façon uniforme, il faut donc prendre en compte ces différences dans la façon dont le déconfinement sera réalisé, département par département.

Trois gestes barrières
Les 3 gestes barrières sont la distanciation physique, le lavage des mains et le port du masque dans certaines circonstances.
Les entreprises ont leur rôle à jouer pour les faire respecter.

Télétravail – horaires décalés
Les entreprises qui le peuvent sont très fortement incitées à maintenir le télétravail pendant au moins les 3 prochaines semaines (ndlr : jusqu’au 24 mai 2020).
Pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, le gouvernement incite les entreprises à organiser un retour dans l’entreprise avec des horaires décalés. Cela permettrait d’étaler les flux de salariés dans les transports et de diminuer la présence simultanée de salariés dans un même espace de travail.

Sur ce point, la faisabilité pratique et juridique varie selon les entreprises. Certaines disposent d’horaires fixes collectifs, d’autres d’horaires variables, de forfaits jours… Elles devront donc se rapprocher de l’inspection du travail et de leurs partenaires sociaux. Les guides et fiches métiers (voir ci-dessous) pourront aider.

Guides et fiches métiers
D’ici le 11 mai 2020, 60 guides destinés à accompagner les entreprises dans leur réorganisation nécessaire, couvrant tous les secteurs, seront disponibles. Ces guides sont complétés de fiches métiers.
Certains sont déjà mis en ligne sur le site du ministère du Travail.
Ces documents aideront les entreprises dans la conception de nouveaux plans d’organisation du travail et notamment en ce qui concerne les emplois du temps, les gestes barrières et la distanciation physique.

Fournir des masques aux salariés
Tout d’abord, le gouvernement incite les entreprises à se procurer des masques pour leurs salariés lorsque leurs moyens le leur permettent.
Le port du masque devra être mis en œuvre dans l’entreprise dès lors que les règles de distanciation physiques ne pourront être garanties dans l’organisation du travail.

Rôle des partenaires sociaux
Le gouvernement doit rencontrer jeudi 30 avril les syndicats de salariés et d’employeurs. Il rappelle que le dialogue social doit être mobilisé à tous les niveaux pour permettre un retour au travail dans un cadre qui garantit la santé et la sécurité des salariés.
À notre sens, les entreprises doivent donc prendre soin de s’appuyer sur leurs partenaires sociaux, dont notamment le comité social et économique qui a remplacé le CHSCT dans sa mission en termes de santé au travail. Sur ce point, nous vous rappelons que les modalités de réunion à distance ont été largement assouplies.

Activité partielle
Le dispositif d’activité partielle, amélioré pour faire face à la crise, sera maintenu en l’état jusqu’au 1er juin 2020. Il sera ensuite adapté si l’épidémie est maîtrisée.
Selon les propos de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur France Inter le 29 avril, cela passerait par le niveau de prise de charge (remboursements aux entreprises), qui serait progressivement diminué. Selon l’entourage de la ministre du Travail, il ne s’agirait pas pour autant de revenir au système antérieur (7,23 € ou 7,24 € par heure selon l’effectif).
Les secteurs professionnels les plus touchés (ex. : hôtels, cafés, restaurants, etc.) resteront protégés, avec un niveau de prise en charge maintenu.

Commerces
Les commerces qui rouvriront le 11 mai devront prendre des précautions selon un cahier des charges strict qui limitera le nombre de personnes dans le magasin, régulera les flux afin de faire respecter la distance d’un mètre par personne sans contact autour d’elle. Ils devront veiller à la protection de leur personnel. Le port du masque grand public est recommandé pour les personnels et les clients si les mesures de distanciation physique ne peuvent pas être respectées.

À noter : Les centres commerciaux de plus de 40 000 m2, qui risquent de susciter de grands mouvements de population, pourront rester fermés pour leur partie au-delà des sections alimentaires sur décision du préfet.

Transports en commun
Selon le gouvernement, 70 % de l’offre de la RATP sera disponible le 11 mai et elle devra remonter rapidement à 100 %. Le port du masque y sera obligatoire.
Le gouvernement compte sur le télétravail et les horaires décalés pour faire baisser l’affluence et respecter la distanciation physique. Il sera aussi possible pour les opérateurs de mettre en place une organisation des flux et éventuellement réserver les transports à certaines catégories (ex. : à ceux qui travaillent en heures d’affluence). Pour le métro, la capacité des rames sera drastiquement réduite afin de respecter les distances de sécurité.
Pour les transports inter-régionaux ou inter-départementaux, l’offre restera réduite, avec réservation obligatoire afin de limiter les déplacements. En outre, ces déplacements devront être justifiés par des motifs professionnels ou familiaux impérieux.

Rendez-vous fin mai
Ce plan a vocation à être complété par les autorités locales, les organisations syndicales et patronales.
À la fin du mois de mai, le gouvernement évaluera les conditions dans lesquelles il organisera une nouvelle phase de déconfinement, et prendra en particulier des décisions sur l’organisation des cafés, des restaurants et des vacances.

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre devant l’Assemblée nationale le 28 avril 2020