Ce document est obligatoire, notamment, pour justifier les déplacements professionnels d’un travailleur non salarié qui devra cocher le premier motif de déplacement, qu’il s’agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés.

Il n’est pas nécessaire pour les salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels qui devront se munir du justificatif de déplacement professionnel remis par leur employeur.

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire (PDF)