Bruno Le Maire

  • Toutes les mesures de soutien aux entreprises continuent à s’appliquer dans les 15 jours.
    Un commerçant fermé a droit au fonds de solidarité (FDS) jusqu’à 10 000 €, aux dispositifs d’activité partielle, de report et d’exonération de charges sociales, et au report de remboursement du PGE.
  • Chaque commerçant fermé pourra bénéficier du FDS dès les premiers jours de décembre.
  • Le FDS est cumulable avec les revenus d’appoint qu’il peut percevoir avec le click & collect.
  • Renforcement de la mesure sur les loyers :
    • Crédit d’impôt de 50% du montant des loyers abandonnés pour toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés qui sont fermées.
    • Pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, cela s’applique dans la limite des 2/3 du montant des loyers.
  • Une nouvelle consultation va être menée par le ministre de l’Economie avec les représentants des secteurs HCR et sport, pour redonner des perspectives et de la visibilité à ces professions.

Elisabeth Borne

Télétravail

  • Le télétravail doit être pratiqué 5 jours sur 5 quand le poste le permet et partiellement lorsque c’est impossible. Dans ce cas, le protocole sanitaire permet de travailler en sécurité en entreprise.
  • Une enquête sur l’évolution de la mise en place du télétravail depuis 15 jours révèle que la majorité des employeurs joue le jeu, le télétravail ayant augmenté sur cette période.
  • Le ministère met en place une ligne d’écoute pour les salariés en télétravail souffrant d’isolement.

Emploi

  • Les services publics de l’emploi continuent d’accueillir les demandeurs d’emploi.
  • Prolongation des droits à l’assurance-chômage pour les chômeurs en fin de droit pendant le confinement : délai supplémentaire pour s’inscrire à Pôle Emploi et allongement de la période de référence pour toucher les allocations chômage.

Jean Castex

  • Le confinement reste inchangé pour les 15 prochains jours.
  • Les commerces fermés ne rouvrent pas dans cette période.
  • L’Etat poursuit son soutien économique massif aux commerces fermés.
  • De premières mesures d’allègement du confinement, limitées à la réouverture des commerces, si les chiffres le permettent, pourraient intervenir le 1er décembre sur la base d’un protocole sanitaire renforcé, mais cela ne concerne pas les HCR et salles de sport.
  • Un 2ème allégement interviendra à Noël afin de permettre de passer les fêtes en famille, mais celles du 31 décembre devront rester restreintes.