Employeurs visés
Tous les employeurs (entreprises et associations), quel que soit leur effectif, à l’exception toutefois des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux, des sociétés d’économie mixte et des particuliers employeurs.
Jeunes visés
L’aide concerne les jeunes de moins de 26 ans qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) du territoire national (à l’exception de la Polynésie française).
Cette condition de résidence doit être vérifiée au moment de l’embauche. L’employeur peut vérifier l’éligibilité de l’adresse en la renseignant sur https://sig.ville.gouv.fr/
Par ailleurs, la personne recrutée doit appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8.
- Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle.
- Jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi.
Rappelons qu’il est possible pour les employeurs de conclure, sans conditions d’âge et jusqu’au 31 décembre 2021, des contrats en emploi franc classique. Dans ce cas, l’aide est 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an) et de 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an).
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est de :
- 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI (7 000 € au titre de la première année, puis 5 000 € les deux années suivantes) ;
- 8 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’une durée minimale de 6 mois (5 500 € au titre de la première année, puis 2 500 € l’année suivante).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Modalités
La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant la date de la signature du contrat.
Le formulaire de demande d’aide peut être envoyé à Pôle emploi services par courrier ou par mail.
L’aide est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail, dès lors que le salarié a été maintenu dans les effectifs pendant au moins 6 mois.
Chaque versement est effectué sur la base d’une attestation de présence transmise à Pôle emploi par l’employeur dans un délai de 2 mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat.
