Employeurs visés
Tous les employeurs (entreprises et associations), à l’exclusion du secteur public non industriel et commercial, peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle.
Toutefois, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent, pour bénéficier du dispositif, respecter un quota minimum d’embauche de salariés en alternance dans leur effectif au 31 décembre 2021.
Salariés concernés
L’aide s’applique aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ayant moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat de travail et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnel équivalent au plus à un master (Bac + 5).
Pour les salariés en contrat de professionnalisation, l’aide est ouverte également aux salariés préparant un certificat de qualification professionnelle notamment.
Les embauches doivent être effectuées entre le 1er juillet 2020 et 31 mars 2021 pour ouvrir droit à l’aide exceptionnelle.
Notons que le Gouvernement a annoncé la prolongation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide exceptionnelle versée au titre de la première année d’exécution du contrat est de :
- 5 000 € maximum pour un alternant de moins de 18 ans ;
- 8 000 € maximum pour un alternant de 18 ans et plus.
Le montant est proratisé en cas d’absence non rémunérée.
L’aide unique à l’apprentissage est temporairement revalorisée pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 au niveau de l’aide exceptionnelle. Pour rappel, cette aide unique concerne les employeurs de moins de 250 salariés pour des contrats visant un diplôme ou un titre de niveau CAP à bac.
Modalités
Le versement de l’aide est conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’OPCO.
L’aide est versée dès le début d’exécution du contrat et mensuellement par l’ASP (agence de services et de paiement) avant le paiement de la rémunération par l’employeur, puis chaque mois sur justificatif de la continuation du contrat attesté par la réalisation de la DSN.
