Testez votre éligibilité au Fonds de Solidarité pour novembre 2020



Pensez à vous munir de votre CA du mois de novembre 2020 et votre CA du mois de novembre 2019 ou de votre CA moyen de l’année 2019.


En cas de création en cours d’année 2019 ou 2020, merci de contacter votre interlocuteur @com habituel.


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Correct !

Faux !

Êtes-vous une personne physique ou morale exerçant une activité économique ?

Ce fonds s'adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (Société, entrepreneur individuel, association soumise à l'IS ou employant au moins un salarié...) et leur régime fiscal et social (Y compris micro-entrepreneurs).


Oui
Non

Correct !

Faux !

Étiez-vous en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ?
Oui
Non

Correct !

Faux !

Avez-vous débuté votre activité avant le 30 septembre 2020 ?
Oui
Non

Correct !

Faux !

Êtes-vous titulaire au 1er novembre 2020
d'un contrat de travail à temps complet sous un régime salarié ?

Condition applicable aux personnes physiques ou aux dirigeants associés, les présidents de SAS ne sont pas concernés


Oui
Non

Correct !

Faux !

Avez-vous, vous ou votre groupe, un nombre cumulé de salariés inférieur ou égal à 50 ?

Groupe de sociétés = sociétés liées au sens de l'article L 233-3 du Code du Commerce


Oui
Non

Correct !

Faux !

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Fonds de solidarité – Novembre 2020

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Rapprochez vous de votre interlocuteur habituel pour qu’il vous confirme votre éligibilité ou non et à quelle hauteur.