Chère Cliente, cher Client,
Veuillez trouver la synthèse préparée par vos experts du réseau @com.
1° Vous êtes un travailleur non salarié
En plus de l’aide de 1 500 € aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 m€, l’URSSAF / Sécurité Sociale des Indépendants propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée de manière significative par la crise du coronavirus. Le montant de l’aide est variable et n’est pas automatique, elle s’inscrit dans le cadre d’un budget spécifique et limité.
Plus d’information :
2° Vous êtes employeur
A – Mise en ligne sur le site du ministère du travail des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
Pour se protéger des risques de contamination au COVID-19, téléchargez-les ici
B – Points d’attention sur les demandes d’activité partielle
Bon nombre d’entre vous allez solliciter une mesure d’activité partielle (chômage partiel) pour votre personnel. Certains parmi vous vont effectuer directement ces démarches, d’autres nous sollicitent pour que nous leur apportions notre aide. Dans tous les cas, nous vous invitons à lire attentivement les précisions ci-après.
Après réception des codes d’accès et habilitations, la demande d’activité partielle doit être effectuée en ligne, sur le site : Activité Partielle.
Nous attirons à nouveau votre attention sur l’importance d’une part de motiver le plus précisément et le plus correctement possible vos demandes et, d’autre part, de rassembler et conserver tous les justificatifs que vous pourrez obtenir à l’appui de votre demande.
Si vous souhaitez que nous effectuions cette démarche pour vous, vous devez donc nous transmettre tous les motifs circonstanciés. Nous vous rappelons que la décision d’accepter ou de refuser les dossiers n’appartient qu’à la DIRRECTE ; cette dernière se fondera essentiellement sur la pertinence et la consistance des arguments présentés.
En effet, même si par principe aucune entreprise, ni profession n’est exclue du bénéfice du dispositif « activité partielle », les DIRECCTE ont reçu pour consignes de vérifier le bien fondé des demandes pour les entreprises et activités qui ne sont pas visées par l’arrêté du 14 mars 2020 de fermeture totale à compter du 15 mars 2020 inclus.
D’ores et déjà, des réponses de DIRECCTE sont parvenues à certaines entreprises pour exiger des précisions, comme par exemple pour des entreprises du BTP. Ainsi lorsque les pouvoirs publics estiment qu’il s’agit d’une activité « essentielle à la vie économique du pays », le chef d’entreprise se voit rappeler par la DIRECCTE « qu’il lui appartient par conséquent de mettre en place les mesures organisationnelles appropriées, pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés. Des réorganisations ou des ajustements des pratiques peuvent permettre la poursuite de l’activité ». La DIRRECTE demande alors « de bien vouloir préciser pourquoi cette réorganisation ne serait pas possible dans votre situation».
Nous considérons que ce type de réponse ne sera pas réservé qu’aux activités qualifiées « d’essentielles à la vie économique du pays », mais potentiellement à l’ensemble des dossiers.
Compte tenu du niveau de la crise actuelle, de sa durée potentielle et du nombre de dossiers à traiter, il faut garder à l’esprit que les contrôles des déclarations qui ne pourront pas matériellement être effectués immédiatement, le seront ultérieurement et des décisions, initialement favorables pourront éventuellement être remises en cause.
Pour cela, nous vous demandons de rassembler et de conserver précieusement tous les justificatifs que vous pourrez obtenir (comme par exemple : Interdiction d’accès à vos chantiers, décision de fermeture de vos fournisseurs, de l’impossibilité d’être livrés en marchandise, justificatifs des arrêts de travail du personnel ou de vous même, de l’impossibilité de faire du télétravail, justificatifs de l’impossibilité d’appliquer les mesures barrières, de l’impossibilité de se procurer des masques, du gel, dénonciation des commandes de la part des clients, opposition du CSE, refus des particuliers de vous recevoir chez eux, etc.) et de veiller à obtenir des écrits : courriers, mails, SMS…
L’ensemble de vos interlocuteurs au Cabinet sont présents pour vous aider à rédiger, à argumenter et à justifier vos demandes d’activité partielle.
Plus que jamais, nous restons à votre écoute et à votre disposition.
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